Loi sur la recherche : un passeport à la privatisation des universités ?

Chaque week end, Combat décrypte le sujet que VOUS avez choisi en début de semaine. Cette fois-ci, vous avez sélectionné le sujet sur la nouvelle loi sur la recherche.

Elle serait presque passée inaperçue. Alors que toute l’attention est en ce moment braquée sur la loi de « Sécurité nationale », ses atteintes à la liberté de la presse et aux libertés individuelles, une autre loi tout aussi polémique vient d’être adoptée le 20 novembre après passage en commission mixte paritaire : la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPR). Derrière la volonté affichée par le gouvernement de valoriser la recherche française, ce texte suscite depuis presque un an de vives contestations de la part du corps universitaire, qui dénonce des mesures qui précarisent les chercheurs et entravent la liberté de manifester au sein des universités. Tentative d’éclairage.

5,8 milliards d’euros supplémentaires débloqués sur 10 ans. Un budget total de la recherche porté à 25 milliards (contre 15 actuellement), soit 1% du PIB. Voici les promesses alléchantes que porte loi de programmation pluriannuelle de la recherche, annoncée en février 2019 puis suspendue par la crise sanitaire avant d’être débattue à partir de septembre, et dont la majorité n’a cessé de saluer la portée historique. « Ces 25 milliards d’euros réinvestis sur dix ans, c’est ce que le monde de la recherche attend depuis vingt ans », clame fièrement la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal, interrogée par Libération le 18 juillet. En plus de cela, le gouvernement annonce la création de 5000 emplois et une revalorisation des carrières des chercheurs. Alors pourquoi une telle levée opposition de la part des chercheurs ? Est-ce une nouvelle preuve de la « décadence » des universités françaises noyautées par l’islamo-gauchisme et les thèses intersectionnelles, selon la rhétorique grossière martelée par Jean-Michel Blanquer ces dernières semaines ?

Des investissements en trompe-l’œil

Partons des chiffres, puisque c’est d’abord de cela dont il s’agit. Les revalorisations budgétaires, si elles sont bien réelles, restent très insuffisantes par rapport aux revendications de la communauté scientifique. L’Académie des sciences réclamait un investissement de 7 M€ sur 5 ans. Dans un avis rendu en juillet, elle estime qu’à cause de l’inflation le financement prévu par la loi ne sera pas suffisant pour arriver à l’objectif de 1% du PIB. Surtout, la période inhabituellement longue (10 ans) sur laquelle portent les engagements budgétaires fait que la majorité des investissements dépendront des gouvernements ultérieurs. La hausse de 357 millions d’euros engagée en 2021 paraît alors bien maigres comparé aux attentes des chercheurs: « En 2020, le budget était en progression de 500 millions, explique Florent Castagnino, maître de conférences et membre du collectif Facs et labos en lutte, interrogé par La Croix le 21 septembre. Sur les 25 milliards annoncés, 98 % n’engagent pas l’actuel gouvernement, et ce qu’un gouvernement fait, un autre peut le défaire. » Quant aux promesses de revalorisation salariale, elles maintiendront toujours un retard conséquent avec les corps de la fonction publique équivalents, rapporte Le Monde [18/11].

Les effets d’annonce prévus par la majorité n’ont donc pas suscité l’effet escompté. Le Conseil d’Etat ainsi que le Cese (Conseil économique, social et environnemental, troisième assemblée prévue par la Constitution française aux côtés de l’Assemblée nationale et le Sénat) ont rendu des avis assez critiques sur le texte, ce dernier estimant qu’il n’était « pas à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face ». L’annonce de la poursuite du projet a ensuite entraîné une levée de boucliers de la part du personnel des universités à partir de janvier 2020, qui s’est joint au mouvement de protestation contre la réforme des retraites. Selon un recensement réalisé par le collectif Université ouverte, ce mouvement a concerné 114 universités et écoles, 330 laboratoires de recherche, 30 collectifs de précaires, 157 revues et 11 sections du CoNRS (CNRS). Le 3 novembre 2020, dans une lettre adressée à Emmanuel Macron, la Commission permanente du Conseil des Universités demande la démission de la ministre Frédérique Vidal, considérant que cette dernière a « provoqué une crise de confiance et un désordre sans précédent dans le monde de la recherche en voulant mener, coûte que coûte, une réforme décriée de toute part » et qu’elle « ne dispose plus de la légitimité nécessaire pour parler au nom de la communauté universitaire et pour agir en faveur de l’Université ». Autant dire que les partisans de cette loi au sein de l’université se font aujourd’hui très rares.

Des contrats de plus en plus précaires

L’aspect budgétaire est loin d’être le seul point de crispation vis-à-vis de cette loi. La principale innovation de la LPPR réside dans la création d’un « CDI de mission », c’est-à-dire un contrat à durée indéterminée qui serait amené à se terminer à la fin d’un projet de recherche. Concrètement, ce bel oxymore signifie que des contrats de chercheurs pourraient être rompus au bout d’un an « si le projet ne peut pas se réaliser ou si son résultat a été atteint » et que leur contrat ne pourrait de toute façon être renouvelé « dans la limite de la durée maximale de six ans ».

Cette décision devrait de fait contribuer à accroître l’importante précarité qui règne dans le milieu de la recherche. Selon les chiffres communiqués par le collectif Université ouverte, 40% des thèses toutes disciplines confondues échouent à se faire financer (en sciences humaines et sociales, cela concerne les deux tiers), ce qui contraint les doctorants restants à travailler gratuitement ou au noir. Ces dernières années, on observe également une explosion du nombre de vacataires, travailleurs sous « statut » recrutés sur des contrats courts (en tant que chargés de TD par exemple) et rémunérés à la tâche, avec souvent des retards qui peuvent aller de quelques jours à plusieurs années à cause du fait que la mensualisation de leur rémunération demeure une exception. La loi favorise également la recherche par appel à projet en fléchant l’essentiel des financements vers l’Agence nationale de la recherche (ANR), créée en 2005 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Une remise en cause du statut de fonctionnaire et de la recherche publique, donc, qui laisserait place à un modèle inspiré du secteur privé, formant ainsi l’illustration la plus parfaite de ce qu’on appelle une politique néolibérale.

Une concurrence accrue entre les chercheurs

Le texte prévoit également la naissance de « chaires de professeurs junior », à savoir des recrutements de professeurs assistants temporaires engagés sur des contrats à durée déterminée de 3 à 6 ans avant une éventuelle titularisation. Ce nouveau mode de recrutement devrait concerner jusqu’à 25% des nouveaux recrutements. Rappelons que devenir professeur des universités constitue aujourd’hui un véritable parcours du combattant : après l’obtention d’un doctorat, il faut justifier plusieurs années d’expérience en tant que maître de conférences puis réussir un concours spécifique et enfin obtenir une habilitation à diriger des recherches auprès du Conseil national des Universités (CNU).

Le statut de professeur, outre la possibilité de diriger des thèses, offre des garanties financières souvent salutaires après de longues années d’études. Or un dispositif ajouté par le Sénat a supprimé l’existence d’une qualification par le CNU dans le cadre d’une expérimentation, qui devrait favoriser les mandarinats et les recrutements locaux. Dans une tribune publiée en septembre sur le site du Monde, un collectif de chercheurs dénonce une « vision utilitariste » de la recherche qui « mise sur la compétition exacerbée des individus et des structures au détriment de l’émulation collective ».

La liberté de manifester en danger 

Au-delà des dispositions prévues par le texte, c’est surtout la manière dont celui-ci a été adopté qui pose question. Devant la fronde des milieux scientifiques, le gouvernement a préféré accélérer le processus législatif en faisant passer le texte en commission mixte parlementaire (CMP), ajoutant au passage plusieurs amendement très controversés. Le plus célèbre d’entre eux restant sans doute l’amendement n°147, qui punit d’un an d’emprisonnement et de 7500 € d’amende « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement scolaire sans y être habilité […] dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement ». Le nouveau texte de la CMP prévoit que lorsque cet acte « est commis en réunion, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ». En d’autres termes, les blocages, occupations, assemblées générales non-autorisées et autres manifestations dans l’enceinte de l’université deviennent des délits punissables par la loi. Plutôt que de répondre sur le fond aux mobilisations successives dans les Universités sur Parcoursup, la précarité étudiante ou la réforme des retraites, le gouvernement préfère agir de la manière la plus sournoise qui soit : profiter de la fermeture des universités permise par la crise sanitaire pour empêcher légalement la contestation étudiante de se faire entendre à nouveau. Madame la Ministre rêve sûrement d’une université docile, avec des étudiants qui se contenterait d’aller en cours et de dire « Amen » à chacune des propositions formulée par l’exécutif. Malheureusement pour elle, ce n’est pas de cette manière que la démocratie fonctionne.

Tout se processus s’effectue au mépris de la tradition syndicale française mais également de l’intégrité du processus législatif. « Cette disposition n’a été discutée dans aucune des deux chambres et pour laquelle je n’ai pu exercer mon droit constitutionnel d’amendement » a regretté le vice-président communiste de la commission de la culture du Sénat, Pierre Ouzoulias sur Public Sénat, le 20 novembre. La sénatrice PS Sylvie Robert a quant à elle annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel.

Et maintenant ?

Depuis vendredi, la LPR est définitivement adoptée dans la loi française. Cette loi marque un pas de plus dans le processus de rationalisation des coûts de l’université publique selon une technique de new public management, qui, loin de satisfaire les exigences des enseignants-chercheurs, contribue à fragiliser davantage leurs conditions de travail. L’ultime étape de ce processus  pourrait résider dans la généralisation d’un enseignement supérieur à deux vitesses, avec d’un côté des universités privées visant le haut des classements internationaux qui formeront l’élite entrepreneuriale française, et de l’autre une université publique laissée à ceux qui n’auraient pas les moyens de payer des frais de scolarité de plus en plus importants. « Il y a un mouvement extrêmement fort au sein de l’appareil d’Etat pour dire que puisque l’Enseignement supérieur est un investissement, il doit donner lieu à un paiement », explique Samuel Hayat, chargé de recherche au CNRS, lors d’un débat diffusé sur la chaîne YouTube de Regards. Un scénario pas si orwellien puisque déjà appliqué par de nombreux pays, en particulier dans le monde anglo-saxon. L’an dernier, le gouvernement avait déjà adopté une très forte augmentation des droits d’inscription à l’Université pour les étudiants étrangers (2 770 euros en licence et 3 770 euros en master, contre respectivement 170 euros et 243 euros pour les étudiants venant de l’Union européenne). La France reste malgré tout, derrière l’Allemagne, le pays qui applique les frais universitaires les plus bas en Europe.

Voilà une « french touch » que les personnels de l’université en lutte sont bien décidés à défendre jusqu’au bout, avec une nouvelle journée de mobilisation nationale contre la LPR prévue ce mardi 24 novembre.

Vincent Marcelin