“Ce rapport parlementaire témoigne d’un mépris envers les animalistes.”

Chaque week-end, Combat décrypte le sujet que VOUS avez choisi en début de semaine. Cette fois-ci, vous avez choisi celui sur le rapport parlementaire visant à réduire l’action des organisations animalistes.

“Mission d’information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales.” Le 27 janvier dernier, ce rapport de 80 pages est présenté à l’Assemblée Nationale, loin des projecteurs préoccupés par la loi sur le bien être animal ou les manifestations autour de la loi bioéthique. Son but : réduire les moyens d’actions des organisations animalistes jugées comme des entraves à l’exercice de certaines professions. Une bataille pénale qui se joue autant sur le terrain que sur les réseaux sociaux. Emmanuel Macron avait d’ailleurs fait des réseaux sociaux un axe majeur de sa politique de communication environnementale. Après avoir lancé le #makeourplanetgreatagain sur Twitter le 1er juillet 2017, le président avait rappelé sa volonté d’un futur plus vert pour la France dans ce tweet du 5 juin 2020.

Ce rapport parlementaire, c’est quoi au juste ?

Un rapport d’information parlementaire est, comme son nom l’indique, un rapport d’information présenté devant le Parlement. Suite à ce rapport, des lois pourront être proposées au vote des parlementaires. Les députés LREM étant majoritaires à l’Assemblée Nationale ces lois pourront alors être proposées au Sénat, où Les Républicains sont majoritaires. Ce rapport parlementaire n’est donc pour le moment pas déterminant.

Celui-ci part du constat suivant : « Nous assistons depuis quelques années à une multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale. » Des vingt-six auditions revendiquées, il ressortirait en effet que ces entraves exercées par des militant-es animalistes iraient crescendo avec des formes nouvelles et de plus en plus professionnelles (“dégradations, intrusions, utilisation malveillante des réseaux sociaux, etc”). Ce rapport vise ici tout particulièrement les militant-es écologistes (véganes, antichasse, antispécistes…) Plus précisément, il pointe du doigt des associations qui interviennent sur des lieux d’activités agricoles comme sur des zones de chasse. Des associations comme L214, RedPill (anciennement DXE), Boucherie Abolition, 269 Libération Animale  ou encore Abolissons la Vénerie Aujourd’hui (AVA) y sont par exemple citées. Mise en cause : intimidation, intrusions, prises de photos ou vidéos… Selon la cellule Demeter « depuis 2018, la tendance est à l’augmentation récente du nombre d’intrusions dans les exploitations (hors période de confinement) ». “Exactions, attaques, menaces” les militant-es écologistes sont dépeints comme le pire cauchemar des agriculteurices contre lesquel-les il faut lutter à tout prix.

Bien que reconnaissant qu’il existe déjà un arsenal pénal sanctionnant de tels actes, le rapport parlementaire prône un “renforcement sur le terrain des moyens pour les forces de l’ordre et pour les services d’enquête” avec “une mise en place d’une véritable stratégie par les services de renseignement, afin de garantir une veille sur ces phénomènes, notamment sur les réseaux sociaux, et d’anticiper les velléités de passage à l’acte de mouvements animalistes.”

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif qui recense les principales propositions de ce rapport parlementaire.

Resserrer l’étau pénal autour des animalistes : une idée qui ne date pas d’hier

« Tout ce qui ne remonte pas à la conscience revient sous forme de destin. » En 2019, Camille Brunel reçoit le Grand prix du premier roman de la Société des gens de lettres pour La Guérilla des animaux. L’écrivain et journaliste, ardent défenseur de la cause des animaux, y exprimait alors ses convictions d’antispéciste et végane engagé. A la lecture de ce rapport parlementaire, c’est cette citation du psychiatre Carl Jung qui lui vient en tête. Comprendre : nous devons régulièrement payer les dettes des générations précédentes. « Il y a une volonté de freiner les animalistes par tous les moyens possibles et imaginables, poursuit-il. C’est dans la même veines que les propositions contre l’amendement sur les emballages [En raison d’une campagne intensive du lobby des industries laitières, l’Union Européenne s’apprête à voter l’Amendement 171 qui vise à interdire aux produits vegan imitant les produits laitiers d’utiliser les contenants habituels tels les pots de yaourt ou les briques en carton. NDLR] On se demande s’ils n’ont que ça à faire ! »

“Cette tentative d’intimidation dure depuis un certain temps, indique Brigitte Gothière, co-fondatrice de L.214. Tout est fait pour empêcher toute réfutation d’un modèle qui est nocif pour les animaux, l’environnement, les humains, la société… et les travailleurs eux-mêmes !” Pour elle, cette manière d’opposer systématiquement animalistes et éleveurs est une vraie déformation de la réalité. L’image de l’agriculteur effrayé par les organisations de défense de l’environnement et de la cause animale n’a plus lieu d’être, ou en tout cas de moins en moins. “Beaucoup d’éleveurs sont pour un changement de modèle, explique-t-elle. Nous sommes en lien avec un certain nombre d’entre eux qui réclament une évolution. Leurs conditions de travail sont loin d’être faciles. Il y en a au bord du craquage. L’endettement moyen d’un éleveur de cochons, c’est 400 000 euros. Dire aujourd’hui que les éleveurs sont heureux parce qu’ils sont proches de leurs animaux, c’est faux. Un éleveur aujourd’hui, c’est un technicien d’ambiance, et ceux qui aiment vraiment leurs animaux souffrent. Ils n’ont plus de relations avec eux. Par exemple, la confédération paysanne s’est opposée au projet DEMETER ! C’est donc bien plus nuancé que ce que ce rapport essaie de faire croire. Et je ne vous parle même pas des ramasseurs d’animaux pour qui c’est un cauchemar. La réalité, insiste-t-elle, c’est qu’il y a un souhait d’évoluer du côté des éleveurs mais qu’on leur met la pression. Le mot d’ordre c’est « tout le monde doit se taire. » Il y a un vrai verrouillage du débat public sur ce domaine.” En 2019, un collectif de paysans et paysannes signaient dans le Monde une tribune où ils réfutaient le terme « d’agribashing » et critiquaient un modèle « qui entraîne les agriculteurs et la société dans le mur. » Quatre ans plus tôt, en pleine colère des éleveurs normands, la « star des bouchers » Yves-Marie Le Bourdonnec estimait dans le JDD : “notre modèle d’élevage est complètement absurde.”

En pratique, les organisations mentionnées dans le document parlementaire sont régulièrement sanctionnées. Le rapport le reconnaît lui-même : il existe déjà un nombre important de mesures pénales visant à réguler l’action des associations animalistes. Par exemple, le décret n° 2010-603 du 4 juin 2010 crée une contravention pour obstruction à un acte de chasse. Il sanctionne d’une amende de 1 500 euros, à l’article R. 428-12-1 du code de l’environnement, « le fait, par des actes d’obstruction concertés, d’empêcher le déroulement d’un ou plusieurs actes de chasse ». Autre exemple : l’article 225-2 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la discrimination lorsqu’elle consiste à entraver l’exercice normal d’une activité économiquequelconque. En 2019, la cellule DEMETER est créée par la gendarmerie à l’initiative de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) et de Christophe Castaner, alors ministre de l’Intérieur. En référence à la déesse grecque de l’agriculture et des moissons, elle se donne pour mission de lutter contre “l’agribashing” dont le monde agricole serait victime. En juillet 2020, L214 a déposé une requête en référé liberté au tribunal administratif de Paris contre cette cellule, avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme. “Il faut être honnête, nous étions sous surveillance depuis bien plus longtemps” assure Brigitte Gothière qui se souvient d’actes d’intimidations dès 2008, année de naissance de l’association.

La liberté d’expression dans le viseur

Quel est le point commun entre un journaliste d’investigation, une Femen et un militant L214 ? Les trois bénéficieraient, toujours selon le rapport, d’une liberté d’expression démesurée et trop protégée par la juridiction française et européenne. Déplorant que “la jurisprudence est particulièrement protectrice de la liberté d’expression” du côté de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le rapport estime que la protection des lanceurs d’alerte est trop puissante puisqu’elle permet “dans certains cas, de ne pas sanctionner une personne du fait d’une infraction.” Depuis 2016, les lanceurs d’alerte sont en effet protégés par la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 ». Toujours en 2016, l’arrêt n° 15-83.774 de la Cour de Cassation estimait que si un journaliste falsifiait son identité pour enquêter sur un parti politique, il ne devait pas être condamné car « les agissements dénoncés [s’étaient] inscrits dans le cadre d’une enquête sérieuse, destinée à nourrir un débat d’intérêt général. »

Ce qui inquiète davantage les organisations, c’est avant tout cette volonté des rapporteurs d’étouffer certaines prises de parole, notamment sur les réseaux sociaux (voir tableau des propositions).

Or, pour Camille Brunel, les réseaux sociaux sont inhérents à la lutte animaliste. “Ce que les parlementaires appellent “harcèlement en ligne”, c’est le fait de mener une guérilla psychologique sur les réseaux sociaux, explique-t-il. Pour moi, cela s’apparente davantage à une dénonciation de certaines pratiques.” Récemment, le compte Instagram de l’ancien champion de ski Luc Alphand avait subi les foudres des internautes suite à la publication de photographies de chasse. Les publications de personnalités posant aux côtés d’animaux morts sont d’ailleurs de plus en plus relayées et critiquées sur le réseau social. Willy Schraen, le président de la Fédération nationale des chasseurs, très prolixe sur Twitter, est lui aussi régulièrement pris pour cible. “La moindre des choses, c’est quand même qu’on puisse se moquer d’eux” indique l’écrivain, lui-même très actif sur Twitter. Il poursuit : “l’opinion publique, y compris en ligne, joue un grand rôle dans le changement des mentalités jusque chez les lobbyistes agricoles ou pro-chasse. L’opposition à la chasse n’est pas nouvelle : Victor Hugo y était déjà opposé. Au début les écologistes militaient plutôt dans leurs coins, mais une fois que l’usage des réseaux sociaux s’est développé le mouvement a été beaucoup plus fort. Avant les écolos c’était 2% aux municipales, et la politique des élus [pro-chasse, pro-OGM] c’était un peu : les chiens aboient et la caravane passe. Maintenant on a une vraie inversion des rapports : ce sont eux les chiens qui aboient et les écologistes, c’est la caravane qui passe. Je comprends cette crainte des parlementaires car ce terrain est plus efficace qu’il n’en a l’air. »

Restreindre la parole des associations animalistes : là encore, l’idée n’est pas neuve. En 2019, le député LREM d’Indre-et-Loire, Daniel Labaronne, interpelle le ministère de l’agriculture sur les interventions de L214 dans les milieux scolaires. L’affaire fait scandale ; des lettres de mise en garde sont envoyées aux écoles. “Lorsque nous intervenons dans un cadre scolaire, c’est souvent à la demande des enseignants, pour débattre sur la question animale, explique Brigitte Gothière. Nous ne sommes pas stupides : contrairement à ce qui est souvent véhiculé, on ne montre pas d’images d’abattoirs dans les classes ! On sait à quel public on s’adresse !” Elle ajoute : “L’école est un lieu de débats. Là, on empêche les enseignants d’enseigner comme ils l’entendent !”  Brigitte Gothière rappelle notamment que des lobby comme le CNIEL (Centre National Interprofessionnel de l’Economie Laitière) interviennent régulièrement dans les établissements scolaires.

Camille Brunel rit jaune en entendant cette affaire. “Dans ma région d’origine, à Chalons en Champagne, des chasseurs interviennent dans des lycées agricoles pour apprendre aux élèves les rudiments de la chasse aux blaireaux, notamment la pratique cruelle du déterrage.”

Une violence qui perd son sens ?

Pour Camille Brunel, ce rapport parlementaire démontre un certain mépris envers la cause animaliste : “ces parlementaires affrontent des hommes de paille. Ils ne connaissent pas les animalistes et se prémunissent contre des gens qui n’existent pas. Ils s’imaginent que L214 est une association, financée par un Bill Gates diabolique, qui aurait des projets cachés… Alors que les projets de L214 sont complètement ouverts et tendent à être le plus transparents possibles. Ce rapport et les propositions qu’il contient sont donc un arsenal inadéquat.” L’auteur nuance notamment la nombre des intrusions dans les élevages et abattoirs. “De nombreux groupes très actifs pendant cette période ont aujourd’hui une activité beaucoup plus réduite, comme Boucherie Abolition, DxE France et 269 Libération Animale. Quant à L214, l’association ne s’introduit pas dans les élevages. Une grande partie des images qu’ils récupèrent sont celles d’employés des abattoirs. Cela montre bien que les parlementaires ne connaissent pas leur cible.”

Une idée que rejoint également Brigitte Gothière pour laquelle le point de départ du rapport parlementaire est tiré par les cheveux. Les rapporteurs partent en effet de l’incendie du 28 septembre 2018 qui a partiellement détruit un abattoir à Haut-Valromey, dans l’Ain, conduisant “80 employés au chômage et entraînant plusieurs millions d’euros de préjudice.” Or, la mise en cause d’organisations animalistes dans cet incendie n’a à ce jour pas été démontrée. Une semaine après l’incendie, ce dernier avait été revendiqué par un courrier signé des pseudonymes Lune Blanche et Meute Noire se réclamant antiviandes. Une forme d’action qui se distingue radicalement des moyens d’ordinaire employés par les associations comme L214. De nombreux militants avaient décrié l’acte criminel qu’ils jugeaient contraires aux valeurs de l’antispécisme. “Ce serait d’ailleurs complètement stupide que des animalistes au sens premier du terme mettent le feu à un bâtiment en sachant qu’il y a des animaux à l’intérieur !” s’emporte-t-elle. Les associations déplorent cet amalgame fait par le rapport parlementaire qui confond actes isolés sans concertation avec des actions organisées et supervisées par des structures.

Ce constat dépasse le cadre des associations exclusivement animalistes. Pour Léa*, militante à Extinction Rebellion, « Les prises de positions du gouvernement ne sont pas vraiment une surprise. On assiste à un mouvement de criminalisation généralisée des militant-es. L’objectif des politiques est clairement l’intimidation et cela exprime une crainte de l’efficacité de notre action, et ce malgré nos moyens si réduits. Il faut continuer. Je pense qu’on leur fait peur et qu’ils nous réprime pour nous empêcher de continuer. »

“Ce qui s’exprime ici, indique Brigitte Gothière, c’est la réaction d’un vieux monde réactionnaire. Ce rapport nie l’urgence climatique, éthique et sanitaire. On veut figer des pratiques parce qu’elles sont légales pour le moment. Aujourd’hui il y a deux possibilités : soit on fait quelque chose pour faire évoluer la société, sachant qu’il y a une demande sociétale forte en ce moment, de plus en plus forte, soit on étouffe le débat avec une répression de la prise de parole.” 

La co-fondatrice de L214 ne se sent pourtant pas intimidée par ce nouveau rapport. “Ce sera très difficile sur nos moyens de communiquer et d’informer, mais notre détermination est plus forte, dit-elle. C’est impossible de ne pas continuer ce travail d’information. C’est comme si vous avez un barrage en train de craquer et qu’ils collaient un sparadrap par-dessus.” 

Camille Brunel, quant à lui, sourit : “Ce rapport parlementaire, c’est un peu un barrage contre le Pacifique.”

*Le prénom a été modifié

Camille Ronot et Charlotte Meyer