La déconjugalisation de l’AAH fait de nouveau chou blanc

Une fois par semaine, Combat décrypte le sujet que VOUS avez choisi. Cette fois-ci, vous avez choisi celui sur la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés.

Visage grêlé, dénué de toute expression, une frange de cheveux lui raye le visage. Elle digère, téléphone en main, la réponse de la CAF. Cette trentenaire est devenue invalide quelques mois plus tôt, après un accident de parapente, et s’est vu retirer l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) du fait de sa situation matrimoniale. Devant elle, une dizaine de pièces s’éparpillent sur une table : c’est ce qui lui reste pour finir le mois. « Je ne comprends pas. On m’a attribué l’AAH, mais je ne peux pas en bénéficier car je suis mariée et mon époux travaille ! Mon handicap est individuel, alors pourquoi l’allocation ne l’est pas ? Je ne comprends pas cette injustice, je ne comprends pas qu’il faille prendre en compte son salaire ! Je ne comprends pas qu’il faille choisir de ne pas mener une vie de couple lorsqu’on est en situation de handicap. Pourquoi aucune solution ? Pourquoi sommes-nous les oubliés, livrés à nous-mêmes ? », s’indigne-t-elle.

Comme elle, ils sont des milliers dans l’Hexagone à se battre pour la déconjugalisation de l’AAH. Son calcul livre à eux-mêmes 270 000 bénéficiaires en couple qui tentent, tant bien que mal, de sauver leur amour face à leur handicap. « Je veux pouvoir vivre avec le père de mon enfant ! », « Je quitterai cette Terre pour que mon conjoint puisse vivre un peu… », « Je prendrai ma décision sur le divorce selon le vote du gouvernement. », peut-on lire sur Le prix de l’amour, un site internet pour la déconjugalisation du calcul de l’AAH.

L’AAH, qu’est ce que c’est?

Créée en 1975, cette allocation a pour but de compenser l’incapacité de travailler. Versée sur critères médicaux et sociaux, son montant maximal s’élève à 904 euros par mois. Elle épaule aujourd’hui plus de 1,2 million de personnes et son coût annuel est d’environ 11 milliards d’euros. L’AAH peut être accordée, dans le cas général, à partir de 20 ans si le taux d’incapacité de l’individu est d’au moins 80 %, ou s’il est compris entre 50 et 79 % et que la personne subit une « restriction substantielle et durable d’accès à un emploi », détaille la loi. Il s’agit d’une aide différentielle : elle ne peut donc être touchée en totalité que si le bénéficiaire n’a pas d’autres ressources. Comme le souligne l’AFP France Handicap, l’allocation est réduite à partir du moment où le ou la conjointe touche plus de 1 126 euros par mois. Elle s’évanouit lorsque le revenu atteint 2 200 euros.

« Bien souvent, c’est la détresse absolue quand ils le découvrent : pleurs, cris, colère. C’est la double peine et un sentiment d’exclusion, d’incompréhension, détaille une salariée de la Caisse d’Allocations Familiale, pire encore lorsque nous régularisons la situation familiale tardivement, imaginez bien que nous réclamons tous les droits versés dits « à tort ». Les montants des créances multipliés par le nombre de mois versés mettent à genoux le budget du nouveau couple. » Certains, plus avertis, restent alors seuls sous leur toit et vivent leur relation amoureuse à distance. Ils payent individuellement ces charges, ce qui leur octroie une aide au logement puisqu’ils n’ont aucun autre revenu imposable. N’auraient-ils pas le droit de vivre dignement pour construire une famille ?

L’octroi de l’allocation adulte handicapé (AAH) dépend des revenus du couple et non de la personne handicapée seule © Radio France – Michel Benoit

Le « prix de l’amour »

Le fait que certains sont amenés à choisir entre vivre en couple au risque de voir leur allocation diminuer ou la conserver mais en renonçant sur le plan légal à leur union est au centre des polémiques. L’opposition, soutenue par quelques voix dans la majorité, s’indigne de ce « prix de l’amour » pour les personnes handicapées. 

Comme l’avait promis Emmanuel Macron lors de sa campagne, l’AAH a vu son montant augmenter depuis le début du quinquennat. Elle est ainsi passée de 810 euros à taux plein en novembre 2018 à 903,60 euros par mois en avril 2021. Toutefois, le seuil de pauvreté mensuel étant fixé à 1 063 euros en 2020, beaucoup d’associations jugent le montant actuel de l’AAH encore insuffisant. Et, le 7 octobre dernier, l’Assemblée nationale n’a rien arrangé. A l’issue du troisième débat parlementaire mené dans l’hémicycle sur la déconjugalisation de l’AAH, aucun terrain d’entente entre la majorité et les oppositions n’a été trouvé, aboutissant au rejet de cette mesure.

Pourtant, cette question est au centre des débats depuis trois ans. En 2019, le Parti communiste propose de mettre un terme à ce mode de calcul. Reprise par le groupe parlementaire Libertés et territoires, cette proposition de loi est votée par l’Assemblée le 13 février 2020, allant contre l’avis du gouvernement et de la majorité. En mars 2021, le Sénat (à majorité Républicaine) l’amende avant de l’adopter et de la transmettre à l’Assemblée pour une deuxième lecture le 17 juin dernier. Mais la proposition de loi n’aboutit pas. Dans le sillage du gouvernement, la majorité, composée des députés LREM et MoDem, rejette la proposition.

Ce dernier propose une autre forme de calcul de l’AAH, inscrite dans le Projet de Loi Finance (PLF) qui devrait être mis en place le 1er janvier 2022. Il induit la création d’un abattement forfaitaire sur les revenus des personnes en couple. “Cet abattement fixe sera de 5 000 euros sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l’AAH, majoré de 1 100 euros par enfant ». Il semble intéressant de noter que le groupe Agir, pourtant allié de la majorité, est également favorable à la déconjugalisation de l’AAH.

Manifestation pour une revalorisation de l’allocation © Maxppp

Le gouvernement inflexible

Lors de la session parlementaire de juin 2021, le gouvernement durcit le ton, montrant alors son inflexibilité quant à une potentielle ouverture de sa part : la secrétaire d’Etat chargée des Personnes Handicapées, Sophie Cluzel, demande le vote bloqué à l’Assemblée Nationale. Le gouvernement demande alors aux députés de se prononcer uniquement sur les amendements qu’il a acceptés. Ainsi, l’Assemblée nationale ne peut pas ratifier la version modifiée par l’opposition, pourtant en accord avec les demandes des associations. Pour justifier ce refus de mettre en place la déconjugalisation de l’AAH, la secrétaire d’Etat invoque les difficultés informatiques. Cette réflexion a été moquée et dénoncée par l’opposition.

A la demande des Républicains, la proposition de loi portant “diverses mesures de justice sociale” (dont la question de l’AAH) a été réexaminée par le Sénat le 12 octobre. Rétablissant sa version du texte, la chambre haute a très largement voté la déconjugalisation de l’AAH. Cependant, Constitution oblige, le texte devra revenir devant l’Assemblée Nationale. Et le gouvernement comme la majorité sont bien trop opposés à cette réforme pour qu’elle ne soit adoptée.

Selon le gouvernement, la nouvelle forme de calcul présentée dans le PLF 2022 permettrait à 120 000 personnes de bénéficier d’une augmentation mensuelle de 110 euros -pouvant grimper jusqu’à 186 euros. A l’inverse, une déconjugalisation reviendrait à faire baisser le pouvoir d’achat de 44 000 personnes. Mais, d’après les associations d’aide aux personnes handicapées, cela ne correspond pas à la réalité du terrain. En effet, la question n’est pas là. Au-delà du fait que le couple ait un avantage ou non après une réforme, la problématique est surtout que les personnes bénéficiant de l’AAH se retrouvent dans une situation de dépendance envers leurs conjointes ou conjoints, voire de servitude. Stéphane Lenoir, coordinateur du Collectif handicaps explique : Nous réaffirmons que cette proposition ne répond pas aux aspirations des allocataires de l’AAH qui ne veulent pas dépendre de leur conjoint”. Espérons que cette nouvelle forme de calcul ne pose pas trop de problèmes informatiques…

Ce refus restera gravé dans l’Histoire des politiques envers le handicap en France. En effet, fait assez rare pour le souligner, la plupart des groupes d’opposition, de droite comme de gauche, sont pour la mise en place de cette mesure. Le gouvernement, dans sa logique d’économie publique à géométrie variable, montre une fois de plus sa faible volonté de mobilisation. À quelques mois des élections présidentielles, cette mesure semble importante à prendre en compte. 

De leur côté, les personnes en situation de handicap ont encore du pain sur la planche pour être entendues ou respectées. Il convient d’ailleurs de rappeler qu’aucune mesure concrète ou courageuse n’a été faite depuis des années pour améliorer leur situation.

Par Elena Vedere, Solène Robin et Pierre Courtois–Boutet.

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