C’était une des promesses de campagne phare du président sortant. Pourtant, au crépuscule de ce quinquennat, le niveau de corruption en France continue de s’embourber.
Mars 2017. Ralenti par des casseroles qui lui collent à la peau, François Fillon s’accroche comme il le peut au Trocadéro. Selon le Canard Enchaîné, Pénélope Fillon, l’épouse de l’ancien Premier ministre, a perçu 500 000 euros comme attachée parlementaire sans avoir réellement travaillé. En parallèle, le tout frais candidat Emmanuel Macron est accusé par les journalistes Marion L’Hour et Frédéric Says, dans leur livre Dans l’enfer de Bercy, d’avoir utilisé l’argent du ministère des finances pour préparer sa campagne. Mais à la différence de son homologue des Républicains, le candidat LREM part avec un atout de taille : page 12 de son programme, il indique ainsi : « Nous voulons en finir avec les passe-droits, les arrangements, la fraude, la corruption. »
Deux pas en avant…
L’an dernier, le mouvement Transparency International (TI) publiait son classement 2021 de l’indice de la perception de la corruption dans 180 pays. Résultat : en France, la tendance est plus à la stagnation qu’au progrès. Le pays ne se pointe qu’à la vingt-deuxième place, avec un indice de 71 sur 100. Le mouvement se dit « préoccupée par l’absence de débat public sur la question du financement de la vie politique en particulier des campagnes présidentielles ».
Pourtant, le début du quinquennat Macron démarrait sous de bons augures. La loi de moralisation de la vie politique, adoptée durant l’été 2017, interdisait notamment l’embauche de proches par les parlementaires en tant qu’assistants, renforçait des règles en matières de prévention des conflits d’intérêts au sein du Parlement, et supprimait la réserve parlementaire.
… trois pas en arrière
Pour Elise Van Beneden, présidente de l’association Anticor, le quinquennat a été « entaché par plein de scandales. » Quant aux mesures prises par le gouvernement Macron ces cinq dernières années, elle les juge insuffisantes : « il y a eu deux points très importants qui ont été oubliés, pointe-t-elle du doigt. D’abord, le fait que le casier judiciaire des parlementaires doive être vierge. Officiellement, cette mesure a été laissée de côté parce qu’elle aurait nécessité une réforme constitutionnelle. La Constitution interdit en effet les peines automatiques. Sauf que demander un casier judiciaire vierge, ce n’est pas une peine automatique, c’est une condition d’aptitude, et ça, la Constitution ne l’interdit pas ! Cette mesure, juridiquement parlant, ce n’était pas grand-chose. Mais ça aurait été un message fort. »
Le deuxième point évoqué par Elise Van Beneden est la suppression de la Cour de Justice de la République (CJR). Créée par la révision constitutionnelle de 1993, la CJR est la juridiction française compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Si la formation de requête et la formation d’instruction sont composées de juges indépendants, la formation de jugement est quant à elle composée de parlementaires. La raison donnée pour justifier la présence d’élus était qu’elle devait permettre une meilleure évaluation de ce qui relève de l’action politique et ce qui relève du délit pénal. Or, ces dernières années, la CJR a fait preuve d’un bilan mitigé. Par exemple, lors de l’affaire du sang contaminé, Laurent Fabius et Georgina Dufoix ont été relaxés, tandis que le Secrétaire d’État à la Santé Edmond Hervé a été déclaré coupable mais s’est finalement trouvé dispensé de peine. « Cette situation est un drame complet en termes de démocratie, estime la présidente d’Anticor. Dans un État démocratique comme le nôtre, la justice se doit d’être indépendante. »
Quant à l’interdiction aux parlementaires de recevoir des cadeaux, celle-ci a été imposée aux fonctionnaires mais toujours pas aux parlementaires.
Tout un système à revoir
En 2021, l’OCDE nuançait à son tour les résultats de la France en matière de lutte contre la corruption, rappelant que « la proportion des affaires résolues reste à ce jour encore relativement faible au regard de la situation économique et du profil commercial de la France ». Le Parquet national financier n’est pas assez doté, d’après l’OCDE : il ne dispose que de 18 magistrats et de 7 assistants spécialisés, 13 greffiers et 3 adjoints techniques pour traiter les 600 affaires dont il est chargé. Ce constat rejoint celui de TI qui affirmait l’an dernier que, avec un taux de dépense publique au PIB aussi élevé, « on est en droit d’être plus exigeants vis-à-vis de nos dirigeants. »
Pour Élise Van Beneden, c’est tout le système qui est à revoir, notamment dans le cadre de l’élection présidentielle : « En France, pour toutes les élections, une fraude invalide l’élection, sauf pour les présidentielles. Mais un président est quand même élu pour cinq ans ! Ça revient presque à voler l’élection. »
La grande oubliée du quinquennat, estime-t-elle, c’est la lutte contre le lobbying. « Dans la loi de 2017, il n’y a pas un paragraphe sur le lobbying. Pourtant, c’est un énorme problème, cette influence qu’ont les entreprises sur le régime parlementaire et sur le gouvernement… donc sur les projets de lois. C’est une capture : le gouvernement et le parlement doivent proposer des mesures dans l’intérêt général, mais ils sont tout le temps sollicités par les lobbys qui leur proposent des amendements clés en main. Ce qu’on souhaiterait, c’est que les rapports des sociétés aux parlementaires soient publics. »
L’avocate plaide aussi pour une révision du Conseil Constitutionnel, composé en grande partie d’anciens présidents de la République : « ces dernières années, le Conseil a vu ses prérogatives augmentées, notamment depuis la mise en place de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Aujourd’hui, son rôle juridictionnel est important. Il ne devrait plus être composé d’anciens présidents de la République. »
2022, toujours pas l’année du changement
En 2021, les pays en tête de la lutte contre la corruption selon TI étaient la plupart des pays du Nord, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Élise Van Beneden explique ce classement par une différence culturelle : « ici, on essaie de changer les lois, mais il faut aussi se pencher sur notre culture. Il y a une grosse tendance à dire « tous pourris », mais aussi à accepter la corruption, alors que, dans d’autres pays, elle est insupportable ! » Un exemple : Fin 1995, Mona Sahlin, numéro 2 du gouvernement social-démocrate suédois, est forcée de démissionner pour avoir réglé quelques courses, dont une barre chocolatée, avec sa carte de crédit de fonction. « On est bien loin de l’idée de rémunérer sa femme pour ne rien faire avec l’argent public ! » commente Élise Van Beneden.
Pour le moment, peu de candidats à la présidentielle se sont investis dans la lutte contre la corruption. Quinze propositions ont été envoyées aux candidats par Anticor. « On leur a aussi demandé de rendre officiels leurs comptes de campagne. Mais pour le moment, très peu ont l’air volontaires. On a eu des réponses de Yannick Jadot et de Philippe Poutou, par exemple. »
Pourtant, ces dernières semaines auraient dû davantage secouer cette campagne présidentielle, notamment avec les dernières révélations sur l’affaire Alstom. « Le dossier est assez complexe, mais plusieurs médias sont en train de s’y intéresser, affirme Élise Van Beneden. C’est comme l’affaire Alexis Kohler, au début, personne n’en parlait à part Médiapart. L’affaire Alstom est très importante : c’est une catastrophe en termes de gestion industrielle, mais aussi d’un point de vue social et humain. Et c’est le Président de la République qui en porte la responsabilité. »
Elle poursuit : « si les chaînes d’informations en continue proposaient plus de long métrages, les gens sauraient. Ils ne sont pas idiots, mais on leur propose une information idiote. C’est le rôle des journalistes d’informer et d’éduquer les citoyens. Et pas seulement les médias indépendants ! »
Cet article fait partie de la sélection gratuite de notre numéro 7, « Les Oubli(é)s de la Présidentielle ». Le numéro est disponible à ce lien.
Combat 
Un commentaire