Tunisie, vers une nouvelle constitution ?

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Le 30 juin dernier, le président tunisien Kaïs Saïed dévoilait son projet de nouvelle Constitution, huit ans après celle de 2014, entérinant les acquis des printemps arabes. Un texte qui marque une rupture nette avec le système actuel, consacrant l’hyper-présidentialisme et faisant craindre un recul de la démocratie et des libertés individuelles.

Dans le système parlementaire en vigueur depuis 2014, le président tunisien ne dispose, en temps normal, que de pouvoirs limités, notamment dans les domaines de la diplomatie et de la sécurité. Mais cela pourrait bientôt changer. En effet Kaïs Saïed soumettra à référendum son projet de nouvelle constitution le 25 juillet prochain, date anniversaire de la proclamation de la République. Le projet dévoilé il y a quelques semaines, accroit nettement les pouvoirs du chef de l’Etat, au détriment de ceux de l’Assemblée des représentants du peuple. Le nouveau texte dispose que : « le président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement », dont il nommera personnellement le chef sans qu’il ait besoin d’obtenir la confiance du Parlement. Prônant le concept de volonté populaire (Echaab yourid), Saied se place comme étant le seul à en bénéficier et considère tous les contres pouvoirs comme pouvant entraver la volonté du peuple l’ayant désigné. Dans cette optique, l’Assemblée, déjà suspendue depuis l’été dernier, sera durablement vidée de sa substance et « suppléée » par une nouvelle instance : l’Assemblée nationale des régions, censée ancrer la légitimité du pouvoir à l’échelon local.

Un rejet de son rédacteur

Ce nouveau projet, d’abord rédigé par l’universitaire Sadok Belaïd, puis amendé par les conseillers du président ne bénéficie même plus du soutien de son rédacteur. Le juriste a déclaré dans une lettre publiée dans la presse que la nouvelle version du texte « n’appartient en rien (au projet) que nous avons élaboré » et « renferme des risques et des défaillances considérables ». M. Belaïd est particulièrement critique concernant le rejet final du mécanisme de destitution qu’il avait mis en place au cas où le président limogerait deux fois le gouvernement. Le président Saïed a par ailleurs ajouté la possibilité de rester au pouvoir à l’expiration de son mandat en cas de « péril imminent ». Ces dispositions accordent au chef de l’Etat « des pouvoirs très larges, dans des conditions qu’il est le seul à même d’en juger, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial » écrit l’ancien président de la commission consultative créée par M.Saied lui-même.

Largement critiqué par l’opposition mais aussi par des ONG internationales, le leader tunisien a publié une révision de deux articles controversés dans la nuit du 8 au 9 juillet. Au chapitre V de la Constitution, M. Saïed a fait ajouter la mention « au sein d’un système démocratique » à l’article affirmant que la Tunisie « fait partie de la communauté islamique » et que « l’Etat doit travailler pour atteindre les objectifs de l’islam ». Ce nouveau texte fait effectivement la part belle au retour de la religion au premier plan et cet aspect a fait l’objet de critiques, comme celle d’Amnesty International qui estimait que celui-ci pourrait « autoriser la discrimination contre d’autres groupes religieux ». Sadok Belaïd va encore plus loin en annonçant que cette vision pourrait amener à un « retour aux âges obscurs de la civilisation islamique ».

Le juriste Sadok Belaïd a remis sa version de la constitution à Kaïs Saïed le 20 juin 2022 au palais de Carthage à Tunis. Crédit : AFP.

Le deuxième article réécrit concerne lui les libertés individuelles. La nouvelle version fait apparaitre cette mention : « Aucune restriction ne peut être apportée aux droits et libertés garantis dans la présente Constitution si ce n’est en vertu d’une loi et d’une nécessité imposées par un ordre démocratique », dit désormais l’article. Un ajout qui ne rassure qu’à moitié les défenseurs des droits de l’Homme quand on sait que d’éventuelles restrictions pourraient intervenir « dans le but de protéger les droits d’autrui ou pour les besoins de la sécurité publique, de la défense nationale ou de la santé publique ».

Kaïs Saïed : l’autre révolutionnaire 

La légende voudrait que son père ait protégé Gisèle Halimi des nazis. Si le président tunisien a décidé depuis un an de s’arroger tous les pouvoirs, cela entrave l’image du démocrate qu’il se donnait jusqu’alors. Juriste, ancien président de l’Association tunisienne de droit constitutionnel, M.Saïed a été élu en 2019 sous la bannière de candidat indépendant avec 72,7% des suffrages exprimés. La cause d’une telle popularité : pendant la révolution tunisienne, entre 2010 et 2011, il prend une part importante dans la création d’une Assemblée constituante, et lance de nombreux clubs politiques avec des jeunes dans le but d’apporter des réponses à l’échec de la démocratie représentative. En 2019, surnommé « Robocop » à cause de son ton monocorde et son allure d’ascète, il base son programme sur la lutte contre la corruption et une nouvelle ère pour le pouvoir législatif. 

Une dérive déjà en place

Ce projet de nouvelle Constitution s’inscrit dans la continuité de l’année écoulée pour Kaïs Saïed. Le 25 juillet 2021, le président tunisien a limogé son premier ministre, suspendu le Parlement et s’est adjugé tous les pouvoirs exécutifs. Il a également annoncé la levée de l’immunité des parlementaires et pris le contrôle du Parquet général. Ce coup de force a été justifié par la situation politico-économique difficile du pays, et M.Saïed affirme n’avoir violé aucune loi. La Tunisie a été frappée de plein fouet par la crise du coronavirus, venue s’ajouter à une économie déjà sur le fil fonctionnant sur un modèle inchangé depuis Ben Ali. La crise économique a logiquement entrainé une forte défiance du peuple tunisien notamment vis-à-vis du processus démocratique, jugé trop lent à se mettre en place. Face à cette situation extrêmement difficile, Kaïs Saïed a souhaité apparaitre comme un leader fort, capable de ramener l’ordre et de lutter contre la corruption toujours présente dans les instances nationales.

Le président tunisien a d’abord été assez largement soutenu par la population et ce grâce à deux facteurs selon Sophie Bessis, historienne et politiste, spécialiste de la Tunisie : « Il a été approuvé pour deux raisons principales, dans la mesure où il a mis fin à l’hégémonie politique du parti islamiste Ennahdha et du fait que le Parlement était devenu une sorte de partitocratie qui privilégiait les intérêts de ses membres et non pas l’intérêt général, l’intérêt du pays » a-t-elle déclaré à RFI. Mais cette confiance s’est partiellement étiolée avec l’année écoulée, marquée par un entérinement des dérives autocratiques.

Le projet de nouvelle Constitution marque donc un pas important sur un chemin déjà emprunté par Kaïs Saïed, celui de la concentration maximale des pouvoirs. La machine parait aujourd’hui difficile à enrayer, qui plus est en sachant que le nouveau texte constitutionnel prévoit son entrée en vigueur dès l’annonce des résultats du referendum, sans préciser si le texte doit recueillir une majorité de votes positifs ni même un seuil minimal de participation. De plus en plus sourd aux voix extérieures, comme l’a montré l’expertise de Sadok Belaïd, M. Saïed semble pouvoir imposer sa constitution et sa vision de l’avenir tunisien sans rencontrer de véritable opposition.

Par Marius Joly

Image mise en avant : Anis Mili / AFP

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