Loi immigration : « L’État s’en fout de notre vie, si on meurt, c’est pareil »

Le 19 décembre dernier, le Parlement français s’accordait, suite à la réunion d’une Commission mixte paritaire, sur le projet de loi « immigration ». Ce texte, qui concerne en priorité les personnes exilées, aura — s’il est validé par le Conseil constitutionnel courant janvier — un impact considérable sur ces dernières. Les vingt-et-un grévistes d’Emmaüs Saint-André-lez-Lille, tous sans-papiers, y réagissent.

Une fumée grise s’échappe tranquillement du vieux baril enflammé. Autour, cinq ou six personnes se réchauffent. Les assiettes remplies de riz et de viande en sauce circulent sous le chapiteau rouge. Mains se serrent, musique retentit, discussions fusent. Comme chaque jour, Happy Patrick, l’une des cheffes de file du mouvement, tient compagnie à ses camarades. « Ça fait longtemps que la loi est contraignante, lance-t-elle. La préfecture demande, pour nous régulariser, qu’on lui fournisse un contrat, mais elle nous empêche de travailler légalement. Comment on fait ? » 

Effectivement, dans le droit français, trois possibilités de régularisation par le travail existent. La première, précisée par la circulaire « Valls », spécifie qu’une « personne qui a travaillé huit mois sur les deux dernières années et qui est présente en France depuis cinq ans ; ou qui a travaillé vingt-quatre mois et qui est présente en France depuis trois ans peut prétendre à une régularisation », explique Mandy Rezeau-Merah, juriste spécialisée en droit des étrangers. Dans ce premier cas, le préfet peut appliquer sa compétence discrétionnaire. Une personne en demande de régularisation peut donc voir son dossier refusé – et être obligée de quitter le territoire français même si elle remplit les conditions.

« La deuxième possibilité permet à une personne employée dans un organisme d’économie solidaire, type communauté Emmaüs, de solliciter sa régularisation après trois années de travail, détaille la juriste. Et la troisième autorise un jeune majeur confié à l’Aide Sociale à l’Enfance ou à un tiers digne de confiance entre ses seize et dix-huit ans, et qui travaille dans le cadre d’une formation professionnelle, de solliciter sa régularisation à sa majorité. »

Six mois de grève

Cependant, la loi semble ne pas s’appliquer systématiquement. Car si les compagnons protestent devant la Halte Saint-Jean depuis six mois maintenant, c’est notamment parce que certains d’entre eux travaillent chez Emmaüs Saint-André-lez-Lille (59) depuis plus de cinq ans, sans pour autant être régularisés. D’après leurs dires, et selon des enquêtes menées par certains médias, notamment StreetPress, la responsable de la communauté et présidente Emmaüs du Nord-Pas-de-Calais, Anne Saingier, aurait fait miroiter l’obtention d’un titre de séjour en échange de leur travail – sans rien leur accorder en retour. Son entrepôt est ainsi visé depuis fin mai par une enquête préliminaire du parquet de Lille pour « traite d’êtres humains, travail dissimulé et abus de faiblesse sur des personnes vulnérables. »

Ibrahima Yattara, un bonnet sur la tête et les yeux rieurs, revient, près de l’âtre bricolé, sur les conditions de vie des compagnons. « C’était de l’esclavage moderne. On gagnait 150 euros par mois pour 40 heures de travail hebdomadaires. On était nourris, mais avec les denrées d’Emmaüs Wambrechies. Souvent, on ne pouvait même pas les consommer, parce que leurs dates étaient dépassées. Si on mangeait quelque chose, on tombait malades. » C’est ainsi que, fin juin, « la directrice a claqué la porte en disant qu’il n’y avait plus de boulot, que c’était terminé », indique Happy Patrick, enfoncée dans sa chaise en plastique.

Parallèlement à leur lutte, qui est toujours d’actualité par ailleurs, se déroulaient à l’Assemblée nationale, au Sénat ainsi que dans l’ensemble de l’espace politico-médiatique des débats autour de la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Présenté au Conseil des ministres du 1er février 2023 par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, ce projet de loi devait initialement proposer des avancées concernant les conditions de travail des personnes exilées. Et notamment via l’article 3, qui accordait une régularisation de droit aux personnes exerçant un métier dit « en tension ». Celui-ci disposait qu’une « une personne étrangère ayant travaillé dans la liste des métiers en tension, définie pour une zone géographique, pendant huit mois au cours des vingt-quatre derniers mois, justifiant de trois années de résidence ininterrompue en France, et continuant à travailler dans un métier de cette liste, obtenait sa régularisation », spécifie Mandy Rezeau-Merah.

Loi « immigration »

Mais selon la droite et l’extrême droite, inscrire cet article dans la loi aurait rendue la France trop attractive pour les étrangers. C’est ainsi que, lors de l’examen du texte par le Sénat en novembre dernier, l’article 3 a été supprimé pour être remplacé par un article 4bis. Une décision qui, si elle est validée par le Conseil constitutionnel courant janvier, compliquera plus encore la régularisation des personnes exilées. Car peu importe que le métier soit jugé « en tension » ou non : l’obtention des papiers se fera à discrétion du préfet – même si toutes les conditions sont remplies.

« Désormais, de nouveaux outils juridiques sont créés pour refuser la demande, explique Mandy Rezeau-Merah. La préfecture pourra apprécier l’insertion sociale et familiale, le respect de l’ordre public, l’intégration à la société française, l’adhésion aux modes de vie et aux valeurs de celle-ci ou aux principes de la République, de la personne pour refuser sa demande. Mais ces notions sont floues. Avec ces nouvelles notions, ce ne sont plus des menaces à l’ordre public qui sont réprimées comme des comportements délictueux, mais de simples comportements considérés comme non conformes. »

Plus encore, Mandy Rezeau-Merah qualifie d’utilitariste cette vision des migrations, selon laquelle une personne exilée doit nécessairement travailler – et notamment au sein de corps de métiers spécifiques –, pour que le pays d’accueil voie son installation comme légitime. « Comment peut-on accepter de considérer aussi légèrement la vie de milliers de personnes, les obliger au travail utile puis les soumettre à des politiques restrictives ? Agiter le drapeau blanc de l’emploi, puis leur opposer finalement un refus, une obligation de quitter le territoire français, sous prétexte qu’ils ou elles n’ont pas respecté les modes de vie de la République ? Quels sont-ils ? »

Perte de repères

En attendant, les exilés font face, dans leur quotidien, à bon nombre d’incompréhensions. Si l’évocation d’un titre de séjour spécial a fait couler beaucoup d’encre, elle n’a finalement rien donné. Et les espoirs de celles et ceux dont le métier n’est pas « en tension » ont d’autant plus été douchés. « Moi, j’attends du président qu’il nous dise clairement ce qu’on doit faire, peste Happy Patrick. La loi change tout le temps : une est à peine passée qu’on a le droit à une autre. Ça ne contribue qu’à créer plus de problèmes ».

Mais surtout, les compagnons sont criminalisés. Le 23 novembre dernier, la police a ainsi fait irruption à la Halte Saint-Jean, gazant, violentant plusieurs grévistes. « En France, normalement, les victimes sont protégées. Sauf que là, nous sommes victimes mais considérés comme des accusés, souffle la cheffe de file. Je croyais que la France avait un peu de cœur mais, si elle en a un, il est plus dur que la pierre. L’État s’en fout de notre vie : si on meurt, c’est pareil. » Et, le 2 janvier, le préfet a ordonné la fermeture des lieux pour risque d’incendie. « On a demandé au préfet de venir nous voir. Il ne l’a jamais fait, enchaîne la cheffe de file. On veut juste travailler – pas profiter des APL [aides personnalisées au logement], des allocations… Mais s’il refuse de nous régulariser, on continue la grève. »

Leurs avis sont peu consultés ; les discours circulant à leur égard souvent infondés. « Cette grève est une question de dignité, déclare Ibrahima Yattara. On a passé des moments très difficiles. De toute façon, la vie nous réserve trop de surprises. Il faut être prêt à les affronter. Les politiques ont beau faire cette loi, on finira tous sous terre. Faut juste profiter. »

Par Elena Vedere