Plutôt que de soulager la congestion de l’hébergement d’urgence, l’État chercherait surtout à disperser les sans-abri franciliens pour présenter la capitale sous son meilleur jour en été 2024.
Trois nombres comptent dans cette histoire, ronds et faciles à retenir, comme on les aime. 200.000, 100.000 et 5.000.
200.000, c’est, selon l’ancien ministre délégué Olivier Klein, chargé de la Ville et du Logement, le nombre de personnes hébergées chaque soir en logement d’urgence, sur l’ensemble du territoire hexagonal. Toujours selon M. Klein, 100.000 de ces personnes hébergées, soit la moitié, le seraient chaque soir dans la seule région d’Île-de-France. Une proportion qui semble démesurée, si l’on oublie que, selon les données de l’INSEE, l’Île-de-France comptait en 2020 à peu près deux fois plus de logements que la moyenne de la France hexagonale. Mais là n’est pas la question. Le dernier nombre de notre histoire, 5.000, paraît négligeable aux côtés des deux autres. Et pourtant… Il s’agit, d’après la députée (MoDem) Maud Gatel, du nombre de chambres hôtelières perdues pour l’hébergement d’urgence au profit de l’accueil de touristes venus assister aux Jeux Olympiques (JO) de Paris.
Des solutions inadaptées
Petit point technique. L’hébergement d’urgence permet aux personnes sans-abri de ne pas passer la nuit dehors. Il « répond à une nécessité de mise à l’abri immédiate » et « se caractérise par une durée d’hébergement la plus courte possible », selon la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL). Les personnes ainsi mises à l’abri peuvent l’être dans un Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU), un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ou, faute de place, dans une chambre d’hôtel. La nuit du 22 août 2022, selon l’Observatoire des inégalités, sur les 102.756 personnes hébergés, 65.221 l’ont été à l’hôtel, dont plus des trois quarts rien qu’en Île-de-France. Malgré les rapports qui martèlent leur caractère « par défaut » et inadapté au suivi social, les nuitées hôtelières sont donc une composante à part entière du « dispositif d’hébergement d’urgence ». Or cette composante, nous dit-on, compte bien tirer profit de l’aubaine que représentent les JO de Paris, en réservant ses chambres aux touristes.
Face à la potentielle diminution de places, le gouvernement a annoncé en mai dernier vouloir « orienter » une partie des sans-abris franciliens dans des « centres temporaires d’hébergement » en région, selon le communiqué de presse du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. Olivier Klein, alors ministre délégué, décrit un « dispositif » qui « grâce à un principe d’hébergement limité dans le temps, permet de mieux accueillir les sans-abri avant de les accompagner vers un logement pérenne et une insertion sociale durable », accompagnement que la saturation de l’hébergement d’urgence francilien « peut mettre à mal ». Plus précisément, il s’agit d’accueillir dans ces centres – ou « sas » – des sans-abri franciliens volontaires, de faire le bilan de leur situation administrative et, au terme de trois semaines d’accompagnement, de les orienter vers des solutions adaptées.
À raison de dix sas, capables chacun d’accueillir 50 personnes toutes les trois semaines, on devrait donc voir moins de tentes dans les rues d’ici les JO. Il s’agit en effet d’une critique récurrente de la part des associations solidaires et humanitaires : plutôt que de soulager la congestion de l’hébergement d’urgence en Île-de-France, l’État chercherait surtout à disperser les sans-abri franciliens pour présenter la capitale sous son meilleur jour en été 2024. Le collectif Le Revers de la Médaille a ainsi interpellé fin octobre le Comité d’organisation des JO (Cojo) et témoigné de son inquiétude vis-à-vis d’un « nettoyage social » des rues de Paris, une « procédure standard pour de nombreuses villes hôtes des Jeux Olympiques depuis les années 1980 ». Toutefois, l’orientation en région et la fermeture de places en hébergement d’urgence ne datent pas d’hier. Au vu du bilan des sas et des instructions du gouvernement, en particulier celles du ministère de l’Intérieur, on est en droit de se demander si Paris 2024 ne constitue pas en réalité un paravent pour des politiques de bien plus longue haleine.
Rapide chronologie des événements
Le 17 février 2023, la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), regroupement d’organisations solidaires qui assurent la majorité de l’hébergement généraliste et de l’accueil de demandeurs d’asile, fait part dans un article de sa « vigilance » vis-à-vis des « lieux d’accueil en régions » mis en place par le gouvernement. Le déploiement de ces centres régionaux, chapeauté par les ministères de l’Intérieur et du Logement, vise à mieux répartir l’accueil de personnes sans-abri sur le territoire national tout en répondant à la pénurie de nuitées hôtelières à l’approche des JO. Dans son article, la FAS indique avoir échangé avec les services des deux ministères et émis des recommandations, basées sur l’expertise de ses adhérents, pour que l’accueil des sans-abri franciliens se déroule dans de bonnes conditions. Elle insiste entre autres sur la nécessaire coopération entre associations, services du gouvernement et collectivités territoriales, ainsi que sur le besoin de créer en région de nouvelles places d’hébergement pour éviter de transférer la surcharge francilienne dans les régions d’accueil.
Concordance chronologique troublante : ce même 17 février, la préfecture du Doubs publie un appel à projets « pour la création du SAS régional de Bourgogne Franche-Comté d’une capacité de 50 places », qui assurera la mise à l’abri des personnes que « certaines régions » ne peuvent plus prendre en charge. Il semblerait donc que le gouvernement ait mis en branle son projet de desserrement de l’Île-de-France avant même les recommandations et les échanges avec la FAS. « Nous avons été informés par notre réseau », confirme Nathalie Latour, directrice générale de la Fédération. « Certaines de nos associations adhérentes nous ont fait remonter les appels à candidature et les cahiers des charges pour l’ouverture des sas. Nous avons contacté les ministères a posteriori. »
Difficile, donc, de dater avec précision le lancement du programme de désengorgement francilien. L’échéance que l’on retrouve le plus souvent dans la presse et dans les déclarations politiques est celle de la mi-mars 2023, qui fait référence à une circulaire non-publiée du ministre de l’Intérieur. Celle-ci, émise le 13 mars à l’attention des préfets régionaux et départementaux, fixe les modalités d’accompagnement des personnes franciliennes « orientées », notamment en regard du droit au séjour. On y reviendra. Difficile également de savoir où ces sas se trouvent. Le gouvernement prévoyait d’en ouvrir dix, un dans chaque région hexagonale à l’exception de l’Île-de-France et des Hauts-de-France, déjà surchargées – et de la Corse, parce que c’est la Corse. Le 23 mai dernier, devant une commission des finances, M. Darmanin, ministre de l’Intérieur, déclarait que sept sas d’accueil temporaire étaient « opérationnels ». À l’heure actuelle, il semble que ce nombre soit porté à neuf, dont quatre à Bordeau, Toulouse, Marseille et Lyon. Quant aux personnes déplacées depuis la mise en place du dispositif, la fourchette des estimations, tant associatives que médiatiques, va de 1.500 à 4.000. Fin septembre, l’AFP donnait le nombre de 1.700 en citant le ministère du Logement.
« Orientation en région », au-delà de la langue de bois
Les politiques de desserrement de la région Île-de-France, qui consistent à répartir sur l’ensemble du territoire les sans-abri franciliens afin de fluidifier l’examen de leur situation, ne datent pas des JO, encore moins d’hier. Dans les années 70, déjà, les réfugiés et demandeurs d’asile sud-asiatiques transitaient par l’Île-de-France avant d’être envoyés dans des centres d’accueil en « province ». Plus près de nous, la loi du 10 septembre 2018 prévoyait une « orientation directive des demandeurs d’asile » de régions tendues vers des régions moins tendues. Dans la même veine, le programme EMILE, lancé en 2019, propose à des personnes franciliennes en situation régulière, qui n’ont pas de logement et peinent à trouver un emploi, de partir dans l’un des neuf territoires pilotes où elles seront accompagnées pour une durée qui peut aller jusqu’à six mois. Ces mesures relèvent de la solidarité nationale, qui veut que la France accueille et aide les personnes précaires comme un seul pays, et non comme un gros tas hexagonal de « c’est pas mon problème ». Un principe que Nathalie Latour salue. Compte tenu de la surcharge de l’hébergement en Île-de-France et des tensions qui entourent, dans certains territoires, la question de l’accueil de migrants, répartir les personnes sans solution de logement sur l’ensemble de la France relève selon elle non seulement du bon sens, mais aussi d’un impératif de cohésion nationale.
Revenons toutefois à nos sas d’accueil temporaire. Ils existent, la plupart est « opérationnelle », ne reste plus qu’à y orienter des gens. Cette orientation peut se faire de deux manières. Les travailleurs sociaux des centres d’accueil de jour ou des Services Intégrés de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO, qui recoupent le 115) informent les personnes qui se présentent à eux de la possibilité de gagner un sas régional, dans le but d’accélérer leurs prises en charge. Le public cible se compose de personnes tout juste arrivées en Île-de-France, pour éviter leur déracinement, soit principalement des migrants primo-arrivants. Dans le cas de campements, tels que ceux de la Porte de la Villette, les associations sont prévenues en amont des opérations de mise à l’abri et informent les sans-abri qu’ils ont la possibilité d’être pris en charge pendant trois semaines en région. Les volontaires pourront, lors du démantèlement du campement, monter dans l’un des bus de la préfecture qui partira vers tel ou tel sas.
Une fois orientées, les personnes sont logées et accompagnées durant trois semaines avant d’être orientées – l’orientation est le maître-mot de cet article, vous l’aurez compris – de nouveau vers un dispositif qui correspond à leur situation. Si elle déplore la « gestion saucissonnée » et les « liens avec les collectivités territoriales qui n’ont pas été bien travaillés », Nathalie Latour reconnaît que « dans certains endroits, les personnes accueillies en sas ont pu déposer leur demande d’asile plus rapidement. » « De toute façon, poursuit-elle, s’il ne tient pas un minimum ses engagements, ce genre de dispositif périclite. Les gens reviennent parce qu’on ne leur a pas trouvé de solution en région, ça se sait et, au bout du compte, plus personne ne monte dans les bus. » Malgré l’opacité de la gestion des sas et la presse régionale qui fait état de saturations locales, il semblerait donc que projet gouvernemental de desserrement fonctionne à peu près.
Une politique migratoire qui ne dit pas son nom ?
Il n’aura pas échappé aux lecteurs – ou peut-être que si, c’est pas grave – que cet article a commencé en parlant de personnes sans-abri, et que, depuis plusieurs paragraphes, il mélange allègrement étrangers, migrants, demandeurs d’asile et SDF. La confusion ne tient pas à l’incompétence de la journaliste qui écrit ces mots, mais bien aux discours politiques ambigus qui entourent et promeuvent la mise en place des sas. D’un côté, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, dans son communiqué du 24 mai que nous avons déjà mentionné, parle d’accélérer la prise en charge des « sans-abri », des « plus démunis », des « plus vulnérable ». De l’autre, la fameuse circulaire non-publiée du ministère de l’Intérieur insiste sur l’importance d’un « examen systématique des situations administratives (…), en lien, le cas échéant, avec l’examen d’une demande d’asile ou d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour. » Des instructions à l’attention des préfets régionaux et départementaux, explicitement focalisées sur le droit au séjour des personnes qui rejoignent les sas.
Il semblerait donc que si, en théorie, les centres d’accueil temporaire accueillent tout sans-abri francilien volontaire, en pratique, le dispositif soit surtout conçu pour recevoir des migrants. Est-ce surprenant ? Nous l’avons dit, afin de limiter au maximum le déracinement de personnes déplacées en région, les associations ciblent surtout celles qui disposent du moins d’attaches en Île-de-France, parmi lesquelles les migrants primo-arrivants comptent pour beaucoup. Logique, donc, que les sas accueillent principalement des étrangers. Mais ce bon sens apparent peine à dissimuler la volonté politique qui transparaît dans la circulaire du ministère de l’Intérieur. Celle-ci enjoint les préfets à « déployer » du personnel dans les sas pour identifier les personnes qui souhaitent déposer une demande d’asile (auquel cas leurs empreintes seront relevées) ou faire réévaluer leur situation « au regard du droit au séjour ». Or si la situation d’un étranger « ne lui permet pas d’accéder à un titre de séjour, il devra être éloigné, avec une orientation privilégiée vers l’aide au retour volontaire (ARV). Dans tous les cas, une OQTF [ndlr : obligation de quitter le territoire] devra être édictée (…) ». En résumé, la situation administrative des étrangers volontaires est examinée durant, ou suivant, leur séjour en sas. Si cet examen n’est pas concluant, ceux-ci tombent sous le coup d’une OQTF. Des témoignages recueillis par Le Monde prouvant que, dans certains cas au moins, le réexamen des situations administratives est imposé par la préfecture, le Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (GISTI) a en octobre dernier dénoncer la transformation des sas d’accueil en une « antichambre de l’expulsion ».
Les données manquent cependant pour affirmer que les sas catalysent l’expulsion d’étrangers jugés indésirables sur le sol français. Combien d’OQTF ont été prononcées à l’issue de réexamens administratifs, combien de demandes d’asile enregistrées, combien de logements pérennes trouvés ? Contactée, la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement (DIHAL) n’a pas donné suite à nos demandes d’information. Un point sur lequel associations et ministères s’accordent, cependant, touche à la surcharge du Dispositif National d’Accueil (DNA), qui assure l’accompagnement et l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés. Ces derniers, faute de place, se retrouvent souvent redirigés vers l’hébergement d’urgence généraliste, une orientation par défaut à laquelle les sas n’entendent pas remédier : en l’absence d’OQTF, de demande d’asile ou de réexamen administratif, les personnes déplacées en région sont, à l’issue des trois semaines d’accompagnement, déléguées au SIAO local, déjà saturé. La création de sas de desserrement s’attaque donc aux symptômes sans rechercher la cause. « Une grande partie des personnes franciliennes qui partent en région sont des demandeurs d’asile ou des réfugiés de plein droit, des gens qui sont censés être déjà pris en charge par le DNA, explique Nathalie Latour. Alors pourquoi se retrouvent-ils dans des camps et doivent être mis à l’abri ? »
Rustine, saucissonnage et verticalité
On touche là au fond du problème : les sas d’accueil temporaire, même sans considérer les soupçons qui planent sur leur intérêt marqué pour les OQTF ou sur leur concordance troublante avec les JO, ne constituent qu’une rustine de plus appliquée sur un système de bric et de broc. « L’État ne se donne pas les moyens de réussir, regrette la directrice de la FAS. La mise en place des sas de desserrement a lieu dans un contexte extrêmement dégradé pour l’hébergement d’urgence. » Et ce, en Île-de-France comme ailleurs. Le 10 octobre 2023, dans une tribune publiée dans Libération, les maires de Paris, Rennes, Strasbourg, Grenoble, Lyon et Bordeaux (ces deux dernières villes accueillant chacune un sas) ont annoncé déposer des recours pour contraindre l’État à assumer ses responsabilités en matière d’hébergement d’urgence. Il convient de préciser qu’en principe, la mise à l’abri de personnes sans-abri dépend des préfectures, non des mairies. Une répartition des compétences qui mène parfois à des frictions, comme on a pu le voir à Besançon en octobre dernier, lorsque la Ville a réquisitionné d’urgence le sas, destiné à accueillir des sans-abri franciliens, pour héberger des mineurs dont le campement avait été démantelé quelques jours auparavant.
Contrairement aux annonces initiales, le projet de loi de finance 2024 a pourtant maintenu le parc de l’hébergement d’urgence à son niveau record de 203.000 places. Comment expliquer, dans ces conditions, que les centres d’accueil saturent partout en France ? « Quand les prix du logement atteignent des sommets et que, dans le même temps, la protection contre l’expulsion locative diminue, fatalement, on se retrouve avec plus de gens dans la rue », répond Nathalie Latour, dénonçant une « gestion saucissonnée » du sans-abrisme, dont les dispositifs s’additionnent sans se compléter. Et d’énumérer les instructions contradictoires : maintien du parc d’hébergement à un haut niveau, mais interdiction – suspendue par le tribunal administratif – des distributions alimentaires dans Paris, sas d’accueil temporaire en région, mais gel de l’ouverture de locaux d’accueil trouvés par les associations en Île-de-France, fin d’une gestion « au thermomètre » des places en hébergement, mais absence de politique du logement pluriannuelle, volonté d’accélérer les procédures de demande d’asile, mais accès en préfecture « catastrophique ». En somme, l’absence de vision et de politiques sur le long terme, malgré le second volet du plan Logement d’abord lancé en juin dernier, torpille les efforts des associations, des services de l’État et des collectivités pour sortir les gens de la rue.
« On nous demande de gérer des flux », déplore Nathalie Latour. « Il n’y a pas assez de places alors que les besoins augmentent. Il nous manque 10. 00 places pour loger tout le monde, et comme on ne les a pas, on se trouve à remettre les gens dans la rue. » Un manque de moyen également souligné par le Collectif des Associations Unies, dans un état des lieux publié en juillet 2023. Saluant les intentions du plan Logement d’abord, les 40 associations à l’origine du rapport soulignent malgré tout le sous-dimensionnement des ressources allouées à la question du sans-abrisme. « Depuis le COVID, étaye Nathalie Latour, le travail social est extrêmement malmené. On nous demande de faire et défaire ce que nous sommes en train de faire, on nous demande de prioriser les précarités. C’est insupportable. » Dans le cas des sas, par exemple, la directrice rappelle que la FAS, dès février 2023, avait attiré l’attention du gouvernement sur le besoin d’ouvrir de nouvelles places d’hébergement en région, pour accueillir après trois semaines les sans-abri franciliens et éviter ainsi les effets « coupe-file » vis-à-vis des besoins locaux. Il semblerait que cette recommandation soit restée lettre morte.
À quoi servent donc les sas d’accueil temporaire régionaux ? À « nettoyer » les rues de Paris des signes d’une précarité indésirable à l’approche des JO ? À rassembler des migrants pour mieux les expulser ? À soulager l’hébergement d’urgence francilien qui saturait déjà bien avant Paris 2024 ? À aider les gens à la rue ? On manque de données et d’informations pour trancher. Peut-être y a-t-il un peu de tout ça, d’ailleurs. Ce que ce « dispositif » met surtout en lumière, en fait, c’est l’état de délabrement du système d’hébergement d’urgence en France, écartelé par des tendances inversées, entre une demande en hausse et des moyens en baisse. « On ne rêve pas d’avoir 250.000 places d’hébergement », soupire Nathalie Latour. En première ligne, ce que les associations demandent surtout, c’est une politique sur le long terme, une politique qui prenne le taureau par les cornes. En somme, une politique qui pose la grande question, la seule question : il y a un problème. Des gens dorment dans la rue, nous manquons de place. Maintenant, que voulons-nous faire ?
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