SEMAINE SPECIALE DROITS DE L’ENFANT. Marianne Cramer et Ramïn Farhangi dénoncent une manipulation mensongère exercée par le gouvernement à l’encontre de l’instruction en famille.
Notre liberté éducative est en danger ! Les écoles alternatives aux pédagogies humanistes sont fermées de façon arbitraire, à un rythme très soutenu depuis début 2024. L’instruction en famille (IEF) est de plus en plus restreinte, poussant une centaine de familles à entrer en désobéissance civile. La plupart des pédagogies sont sous le joug de propagandes diffamantes. En bref, la liberté de choix éducatif disparaît peu à peu, mettant en danger les droits fondamentaux de chacun. Dans ce contexte, Combat publie plusieurs tribunes de personnalités engagées dans la défense des droits de l’enfant.
Cela fait 150 ans que l’instruction est obligatoire, mais pas l’école. 150 ans que des milliers de jeunes empruntent des chemins de traverse et goûtent à d’autres formes d’apprentissage. Mais le 2 octobre 2020, le Président Macron a décidé de changer la donne : dans un grand discours plein d’emphase, il annonce son objectif d’obliger tous les enfants à rejoindre les bancs de l’école, et de mettre fin à l’instruction en famille (IEF). Les familles la pratiquant seraient des dangers pour la République, des « séparatistes », qui alimentant le terreau du radicalisme islamiste…
Après deux ans de propagande, la loi « Confortant le respect des principes de la République » entre en vigueur, et son article 49 fait passer l’IEF d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation préalable. Des milliers de jeunes de 3 à 16 ans sont alors forcés d’intégrer des établissements scolaires contre leur gré, et des familles entières voient leurs projets de vie annihilés par une administration à la posture radicale. Le tout, bien sûr, dans l’intérêt supérieur des enfants…
En cette rentrée 2024, la chasse à l’instruction en famille s’intensifie encore, et les refus d’autorisation pleuvent, sans même que les académies prennent la peine de les justifier auprès des familles. Les recours devant les tribunaux administratifs se soldent eux aussi bien souvent par des rejets, et les jeunes sont massivement empêchés de choisir par eux-mêmes et pour eux-mêmes le mode d’instruction qui leur convient le mieux.
La simple volonté du prince
Le droit fondamental qu’ont les parents de choisir le type d’instruction pour leurs enfants est pourtant inscrit dans l’article 26.3 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme. Alors comment cette liberté éducative peut-elle être anéantie par la simple volonté du prince ? La stratégie n’est pas nouvelle : il suffit de mentir à la population pour légitimer l’emploi de la violence et la promulgation de lois liberticides. En 2003, c’est ainsi que l’Irak a été présentée comme une menace imminente pour l’intégrité des États-Unis d’Amérique. Pour déclarer la guerre à ce pays, il a suffi que le président américain, source fiable dans l’inconscient collectif, annonce à la télévision qu’il détenait des armes de destruction massive.
Dans le cas de l’instruction en famille, la manipulation mensongère est encore plus simple. Dans toute sa communication, le gouvernement n’a eu de cesse de faire l’amalgame entre radicalisme et IEF. Les enfants non scolarisés ont été qualifiés d’ « enfants sauvages », voire de « fantômes de la République ». Pire : les chiffres officiels ont été dissimulés jusqu’au vote de la loi. Ces derniers sont pourtant clairs : la DGESCO (Direction Générale de l’Enseignement Scolaire) elle-même indique qu’il n’existe AUCUN lien entre l’IEF et radicalisme ou dérive sectaire. Au contraire, plus de 93 % des contrôles académiques annuels sont favorables et conformes aux exigences de la loi. 93 % de réussite, un chiffre à faire pâlir les établissements scolaires… Mais dont personne ou presque n’a connaissance.
Pour la majorité du peuple français, nul besoin d’aller plus loin dans la communication mensongère. Dans l’imaginaire collectif, l’école est obligatoire, et la seule et unique voie possible pour la jeunesse. 99 % de la population est scolarisée et scolarisante, et l’instruction en famille n’est rien d’autre qu’une sorte d’incongruité pour quelques privilégiés réfractaires. Si un référendum était mené sur la question de la liberté éducative aujourd’hui, il serait sans aucun doute biaisé. Comment imaginer qu’un vote « démocratique » empêche une majorité non informée d’exercer sa tyrannie contre un corps social ultra minoritaire ?
Le choix de la désobéissance civile
Voilà comment nos jeunes se voient aujourd’hui privés d’un droit fondamental, celui d’être instruits comme ils et elles le souhaitent. Plus grave encore : des milliers d’enfants en souffrance à l’école (violences, harcèlement, phobie…) se voient aussi privés d’une planche de salut parfois vitale. Avec cette nouvelle loi, il est en effet devenu quasiment impossible d’extraire son enfant pour quelques semaines ou quelques mois en cas de grandes difficultés.
Face à cette dérive, nous, familles non scolarisantes, nous sommes organisées et avons crié au scandale… En vain. Des rectorats au Conseil constitutionnel, des tribunaux administratifs aux bureaux de l’Aide Sociale à l’Enfance, les autorités s’appliquent sans broncher à remettre nos jeunes sur le droit chemin de l’école.
Les parents sont ainsi poussés à des choix extrêmes. Certains décident, désabusés et effrayés, de rentrer dans le rang et de scolariser contre leur gré – et souvent dans la douleur. D’autres choisissent l’exil vers un pays plus clément en termes de liberté éducative. D’autres encore – sans doute plusieurs milliers – tentent de passer sous les radars de la République. Et enfin, une poignée de familles déterminées a opté pour une approche collective, publique et radicale : la désobéissance civile.
Sous la bannière de l’association Enfance Libre, nous sommes aujourd’hui près de 80 familles désobéissantes, qui luttons pacifiquement pour rétablir le régime déclaratif pour l’instruction en famille. Et le mouvement ne cesse de grandir : avant la fin de l’année 2024, le seuil des 100 familles sera atteint, et ce n’est qu’un début !
L’intérêt supérieur de l’enfant
Cette posture est loin d’être anodine, et les conséquences possibles sont importantes. Déjà, 19 familles ont fait l’objet de poursuites au pénal, et 6 ont comparu devant un tribunal correctionnel. Les peines sont allées de la relaxe (pour vice de procédure) à des amendes de 500 euros, fermes ou avec sursis. Selon le code pénal, le risque maximal est de 7500 euros d’amende et 6 mois de prison.
Sur le volet civil, 19 familles ont subi une enquête sociale. Toutes ont été classées sans suite, parfois à l’issue d’une enquête approfondie, invasive et pénible, sur plus de 6 mois.
L’atteinte la plus difficile est faite au portefeuille de certains parents : outre les amendes et les frais de justice, 6 familles se sont vues privées d’une partie de leurs prestations familiales de la CAF, leurs enfants instruits en famille sans autorisation étant purement et simplement effacés des calculs. RSA, APL, allocations familiales, et même Allocation Enfant Handicapé… Ce sont parfois plus de 1000 euros par mois qui ont été supprimés, plongeant les foyers dans la précarité – au nom, encore une fois, de l’intérêt supérieur des enfants, bien entendu.
Les cas de récidive dans les années à venir seront donc observés de près pour savoir comment les différentes entités juridiques et administratives considèrent ces parents qui se préoccupent un peu trop de leurs enfants… Mais en se plaçant du point de vue d’une autorité cynique et stratège, nous considérons qu’il est peu probable que la répression se durcisse encore. C’est historique : un fort niveau de violence exercé contre une minorité s’est souvent retourné contre l’oppresseur…
Quelles que soient les conséquences, nous sommes toutes et tous forts d’une détermination profonde. Nous avons décidé d’incarner notre idéal éducatif de manière intègre et transparente, et de l’affirmer avec confiance et fierté. Et en cas d’échec de la lutte, nous aurons vécu sans regret. Nous jouerons notre plus belle partition sur le pont du Titanic, et préférerons mourir debout plutôt que de s’agenouiller face à une autorité injuste, qui s’enfonce dans l’absurde en employant la force. Car finalement, nous ne demandons rien d’autre que le rétablissement d’un droit fondamental qui n’a jamais posé problème à personne : celui d’offrir un autre cadre éducatif pour nos enfants.
Par Marianne Cramer, journaliste, membre d’Enfance Libre et Ramïn Farhangi, Fondateur d’Enfance Libre
Enfance Libre est un mouvement de désobéissance civile qui revendique le retour à un régime déclaratif pour que toute famille puisse faire un libre choix éducatif.
Références
· Rapport 2018-2019 de la DGESCO (paru quelques jours après le vote de la loi) – Le scandale de l’instruction en famille sous autorisation, Association Les Enfants d’Abord, 8 août 2022 – « – Lorsqu’un enfant est considéré en danger ou en risque de l’être, les services de l’Éducation nationale transmettent une IP (information préoccupante) au conseil départemental (59 cas, soit 0.2% en 2016-2017 ; 32 cas, soit 0,09% en 2018-2019). »
· Revue n°37 de novembre 2020 du Syndicat des Inspecteurs d’Académie – paragraphes titrés « le lien problématique entre instruction à domicile et radicalisation islamiste », et « l’interdiction de l’instruction à domicile et ses effets prévisibles »
· Vademecum de l’Instruction dans la famille, Octobre 2020, page 38 – « Les cas d’enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l’occasion du contrôle de l’instruction au domicile familial sont exceptionnels. »
· INSTRUCTION(S) EN FAMILLE. EXPLORATIONS SOCIOLOGIQUES D’UN PHÉNOMÈNE ÉMERGENT, Philippe Bongrand, Dominique Glasman, E.N.S. Editions | « Revue française de pédagogie », 2018/4 n° 205 | pages 5 à 19, ISSN 0556-7807
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