La France n’exporte pas d’armes « entières » vers Israël, mais elle fournit l’État hébreu en composants militaires. Parmi ceux-ci, les biens dits « à double usage », qui peuvent servir dans l’industrie civile comme militaire, sont particulièrement difficiles à tracer une fois exportés.
Dire qu’on pensait avoir un scoop.
Le 5 juin, des dockers au port de Marseille-Fos refusent de charger un conteneur de matériel militaire à destination d’Israël. Disclose, média d’investigation à l’origine des révélations, précise la teneur du chargement : 14 tonnes de pièces détachées pour fusils mitrailleurs, produites par Eurolinks, une société française dont les exportations vers l’État hébreu avaient déjà été pointées du doigt en mars 2024.
La mobilisation des dockers relance le débat sur les exportations militaires de la France, et sa responsabilité dans le génocide perpétré à Gaza par le gouvernement et l’armée israéliens. Le lendemain, le ministre des Armées Sébastien Lecornu affirme une fois de plus que la France ne vend pas d’armes à Israël. Seulement des composants pour son système de défense aérienne, ainsi que des produits destinés à la réexportation – Israël compte parmi les dix plus gros exportateurs d’armes au monde. Donc, ça ne compte pas.
Armes, armements et composants
C’est vrai, si on se fie aux données du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), la dernière exportation d’armes de la France vers Israël remonte à 1994. La précédente avait eu lieu en 1967. « La France n’exporte plus d’armes entières vers Israël depuis les années 60 », confirme Tony Fortin, chargé de recherche à l’Observatoire des armements. Mais ces « armes entières », précise-t-il, ne représentent pas la majorité des exportations militaires françaises. Le futur, après tout, c’est les pièces détachées, comme celles des fusils mitrailleurs d’Eurolinks.
Entre 2022 et 2023, selon un rapport au Parlement du ministère des Armées, les commandes israéliennes de matériel militaire français sont passées de 25,6 à 19,9 millions d’euros. Sauf qu’il existe une autre catégorie de biens qui peuvent servir de composants à militaire : les biens à double usage (BDU).
Biens à double usage, la faille législative
Le règlement 2021/821 du Parlement européen et du Conseil définit les biens à double usage comme « les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire; (…) y compris tous les biens qui peuvent à la fois être utilisés à des fins non explosives et intervenir de quelque manière que ce soit dans la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs ». Réparties en dix catégories, listés en annexe du règlement, ils incluent par exemple certains types de circuits électroniques.
« Le règlement de 2021 remplace celui de 2009 qui encadrait l’exportation des BDU, et introduit la notion de sécurité humaine dans le droit européen », explique Julien Ancelin, docteur en droit public à l’Université de Bordeaux. En d’autres termes, afin d’éviter que son activité économique ne porte préjudice à la vie humaine, l’Union européenne contraint les entreprises de ses États membres à demander des licences d’exportation pour des biens qui peuvent être utilisés pour produire des armes ou des dispositifs de surveillance.
En 2022, le montant des licences délivrées par la France pour des exportations vers Israël s’élevait à 34 et quelques millions. Curieusement, en 2023, un rapport au Parlement chiffre ces licences à 192 millions, soit plus du quintuple. Difficile cependant d’en tirer une conclusion : le tout premier rapport de ce type, qui couvrait les exportations de BDU en 2021, mentionnait un montant de 151 millions pour des licences d’exportation vers Israël. On ne peut donc pas parler d’une augmentation flagrante des commandes depuis le 13 octobre 2023.
Lors d’une audition à la commission de la Défense à l’Assemblée nationale en février 2024, Sébastien Lecornu affirmait qu' »objectivement, il n’y a pas de relations d’armement avec Israël ». Quelques mois plus tard, il expliquait à Mediapart les mesures prises « pour s’assurer que les armes françaises ne (contribuent) pas à des massacres à Gaza »… tout en précisant que certaines licences étaient passées à travers les mailles du filet. Contacté, le Service des biens à double usage du ministère de l’Économie n’a pas répondu à nos questions.
L’opacité qui tue ?
L’aurait-il fait, d’ailleurs, qu’on se serait heurté alors à un autre obstacle pour établir si la France fournit oui ou non des composants militaires à Israël. Les BDU sont, comme leur nom l’indique, employés dans l’industrie civile comme dans l’industrie militaire. Les données accessibles au public concernant les licences d’exportation ne précisent pas les destinataires finaux des biens, ni l’usage qui en sera fait. Ce manque de transparence empêche la responsabilisation des États dans les autorisations d’exportation qu’ils octroient à leurs entreprises.
De la même manière, comment s’assurer que des BDU vendus à des pays tiers ne soient pas utilisés dans la fabrication d’armes ensuite exportées vers Israël ? Du fait du règlement européen, les États-Unis ainsi que d’autres États partenaires disposent d’une licence particulière, qui facilitent les exportations de certains BDU. Or les États-Unis sont les premiers fournisseurs d’armes à Israël, et bénéficient depuis 2022 de licences d’exportations de près d’un milliard d’euros, notamment pour les catégories de BDU nucléaires. Peut-on s’assurer que des produits français ne se retrouvent pas dans du matériel militaire américain en partance pour Israël ? Dans l’état actuel du droit européen, non. Alors, pour Tony Fortin, « si on ne veut pas qu’un armement soit utilisé à Gaza, il ne faut pas l’exporter. »
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