La loi Duplomb va-t-elle créer un réveil démocratique en France ?

Le texte, qui va à l’encontre des impératifs écologiques et de nos intérêts sanitaires, est aujourd’hui contesté par une vague de mobilisation citoyenne sans précédent.

« Vous êtes des alliés du cancer, et on le fera savoir ! » Le 8 juillet dernier, Fleur Breteau laisse éclater sa colère. Sous ses yeux, le Parlement vient d’adopter la loi Duplomb. Ce jour-là, dans l’hémicycle, 316 députés faisaient le choix du recul environnemental.

Longuement débattu et pointé du doigt par les scientifiques, le texte acte notamment l’accélération des projets de stockage d’eau, les fameuses « méga bassines », mais aussi la facilitation des élevages intensifs. Surtout, elle prévoit la réintroduction sans limite de temps de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes dangereux aussi bien pour la faune et la flore que pour la santé humaine.

A rebours de la science

« Les intérêts politiques de l’agrobusiness ont triomphé contre la science », témoigne Hélène Mocquillon, chargée de mission communication et mobilisation chez Générations Futures (GF). Créée en 1996, GF se bat pour soutenir une agriculture durable en opposition à l’agriculture intensive utilisant des pesticides et engrais de synthèse. A leurs yeux, cette loi marque un véritable retour en arrière. « Notre ambition est normalement de lutter pour limiter de nouveaux pesticides ou en retirer du marché. Là, c’était un combat pour empêcher la réintroduction d’un produit interdit. On se retrouve à se battre non plus pour avoir de nouvelles protections, mais pour conserver celles qu’on a atteint. »

De cette journée, Hélène Mocquillon garde le souvenir d’un sentiment en demi-teinte. « Nous étions déçus de voir cette loi adoptée malgré ses conséquences sur la santé et la biodiversité. Mais notre mobilisation avait tout de même porté ses fruits puisque nous avons réussi à influencer des députés auxquels nous n’aurions jamais imaginé faire entendre raison. » En un peu plus d’un mois, les ONG avaient fait chuter de douze points les votes en faveur de la loi Duplomb.

Le 11 juillet, les députés de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel, présentant la loi comme incompatible avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé. Mais la bascule pourrait bien se faire… au niveau du peuple.

« Il y a une colère plus forte que sur d’autres sujets »

Le 10 juillet, Eleonore Pattery lançait une pétition sur le site de l’Assemblée Nationale. L’étudiante de 23 ans en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement /Responsabilité Sociétale des Entreprises), réclame « l’abrogation immédiate » de la loi et « la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée », ainsi que « la consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit ». Elle fustige alors « une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire. »

Et contre toute attente, ça marche. Les signatures affluent. Les partages se multiplient. Des célébrités soutiennent l’initiative, de Pierre Niney à Yann Arthus-Bertrand. Le vendredi, impossible de se connecter au site de l’Assemblée Nationale. Le lendemain soir enregistre plus de 500.000 signatures avant de dépasser le million 24 heures plus tard. En quelques jours, l’initiative d’Eleonore Pattery devient la pétition la plus signée de l’histoire sur la plateforme de l’Assemblée Nationale.

« Toute indignation est une déclaration politique. Elle dit : ‘ce monde ne me convient pas’. »

Geoffroy de Lagasnerie, Le pouvoir des indignés, 2023

Pour Hélène Mocquillon, la mobilisation citoyenne a commencé deux mois plus tôt. La représentante de GF raconte une lutte main dans la main aux côtés de nombreuses ONG, notamment au sein du collectif Nourrir. « On ne s’attendait pas à une telle ferveur, mais on sentait venir que c’était peut-être la goutte de trop. Nier autant la science et la voix de l’agriculture paysanne a provoqué un fort sentiment d’injustice. Il y a une colère plus forte que sur d’autres sujets. » A ses yeux, le succès de cette pétition tient avant tout au fait que la loi dépasse le cadre strictement écologique. « Le texte réunit aussi bien l’alimentation, liée aux questions de santé, que l’agriculture et l’environnement, explique-t-elle. Il définit quel environnement nous voulons laisser aux générations futures. »

Surtout, rappelle-t-elle, l’absence de débat dans l’hémicycle ne permet pas de parler d’une véritable procédure d’adoption démocratique. Un avis partagé par Charlotte Lemay, alias Chamellow sur les réseaux sociaux. « Il n’y avait aucune écoute du camp écologiste, aucune écoute des médecins et des scientifiques. Ils n’ont même pas été mentionnés. C’est une loi qui est pour l’agroindustrie » affirme-t-elle.

« On a peu de victoire écologique. Le peu qu’on a sur la protection de la santé, des agriculteurs et du vivant, ce serait bien qu’on les garde », abonde quant à elle Camille Chaudron. La militante, plus connue sur les réseaux sous le pseudo Girl Go Green, témoigne du nombre de personnes de son entourage touchées par un cancer. « On est censé être représentés par des gens qui doivent nous protéger. C’est une question de santé publique. »

Pour un référendum d’initiative partagée 

Alors, que pourrait-il se passer ?

A partir de 500.000 signatures, le texte pourrait faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour pour un débat en séance. Mais cela n’est absolument pas contraignant et un tel revirement n’a jamais eu lieu depuis 2019.

Idéalement, le succès de la pétition pourrait permettre d’organiser un référendum d’initiative partagée. Selon l’article 11 de la Constitution, celui-ci peut être organisé « à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. » Il nous faudrait donc être près de 5 millions d’électeurs à signer cette pétition. Problème : il faut attendre un an après la promulgation de la loi pour organiser un référendum sur une nouvelle proposition de loi, qui viserait l’abrogation de la précédente. Le Président de la République n’ayant toujours pas promulgué le texte, il faudrait attendre au moins l’été 2026 pour se lancer dans une telle démarche.

Aux yeux du professeur de droit Jean-Philippe Derosier, interrogé samedi dernier sur France Info, il y aurait toutefois « une forme d’obligation morale et démocratique d’inscrire ce texte en séance publique ». Cela sans compter que les classes politiques pourraient bien suivre le mouvement. La gauche exhorte déjà le Président de la République à ne pas promulguer une loi « sans légitimité démocratique ». L’ancien Premier Ministre Dominique De Villepin pointe du doigt une loi « dangereuse pour notre environnement, dangereuse pour la santé des Français. »

Dans le camp de la majorité, on patauge. Certains députés macronistes pourraient bien opérer un revirement. « Nous entendons beaucoup de Républicains dire qu’1,5 millions de signatures, ce n’est pas représentatif. A titre d’exemple, c’est le score qu’ils ont obtenu aux législatives l’été dernier », sourit Hélène Mocquillon. GF réclame de son côté un second vote à l’Assemblée nationale, cette fois avec de vrais débats. « Cela a le mérite de rappeler aux élus qu’ils ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent en ignorant les citoyens. C’est aussi un modèle de société que l’on défend. Cette loi ne contient rien sur le revenu des agriculteurs, alors que c’était une question clé de leurs revendications l’an dernier.  » Les ONG prévoient déjà de nouvelles mobilisations pour la rentrée.

Vers un projet populaire durable ?

Mais au-delà des conséquences qui pourraient, ou non, survenir sur la loi, cette mobilisation collective a le mérite de poser la question de l’avenir de notre démocratie. La caricature d’une population désabusée, détachée des urnes comme de l’avenir politique du pays, semble soudain vaciller. Cette ferveur montre au moins trois choses essentielles.

D’abord, contrairement à ce qui pouvait sans doute se murmurer dans les couloirs des parlements, la population ne s’endort pas. Partout, elle se renseigne, partage, réfléchit et agit. Elle sait reprendre en main les bribes de pouvoir que notre système politique a bien voulu nous laisser lorsque son avenir est menacé. « Même des influenceurs lifestyle qui normalement ne parlent pas de sujets politiques ont parlé de cette pétition sur les réseaux, rappelle Charlotte Lemay. Cela donne de la force et montre la rupture qui existe aujourd’hui entre les politiques et l’opinion publique. »

Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Depuis plusieurs mois, on essayerait de nous faire croire que les Françaises et les Français n’en peuvent plus de l’écologie. Que les mesures environnementales iraient à l’encontre de leurs propres intérêts. Bref, si écologie il n’y a pas, ce serait de la faute du peuple qui n’a rien compris. Or, le succès époustouflant de la pétition met en lumière une frange de la population acquise aux sujets d’écologie et de santé, écœurée par le vote d’une loi à contre-courant des promesses d’Emmanuel Macron à l’entre-deux-tours de l’élection de 2022 – rappelez vous, « ce mandat sera écologique ou ne sera pas ». Si backlash écologique il y a, celui-ci est à rechercher dans les institutions bien plus que dans la rue. Comme l’analyse le politiste Denis Pingaud dans les colonnes de Libération : « la société, de son côté, reste convaincue du bien-fondé de politiques qui limitent les risques et dégâts du réchauffement, garantissent et modifient les sources d’énergie, protègent la santé et l’alimentation saine. Elle n’a qu’une seule exigence : l’accompagnement social de toute mesure ayant un impact avéré sur les conditions de vie des moins bien lotis. »

En l’espace de quelques jours, les Français ont su montrer qu’ils n’étaient pas, comme les gouvernements tenteraient de nous le faire croire, une bande d’idiots ingouvernables, incapables de saisir quelques données scientifiques. Cette indignation au sens où l’entend Geoffroy de Lagasnerie montre que la loi Duplomb a fonctionné comme révélateur d’un seuil d’acceptabilité franchi. « Voir des politiques prendre des décisions à l’encontre de la protection des citoyennes et des citoyens est insupportable », martèle Camille Chaudron. Face à une telle injustice, notre colère morale n’est-elle pas finalement signe d’une politisation encore saine ?

En réalité, cette vague de mobilisation pourrait bien dépasser son objectif initial. Une telle ferveur populaire, de surcroît en plein été, montre un réel désir de la population à reprendre la parole et à remettre en cause l’autorité technocratique. « Les citoyens ont l’impression croissante qu’ils vivent dans une démocratie sans voix » écrit Yascha Mounk dans son ouvrage Le peuple contre la démocratie. Il ajoute plus loin : « Si la démocratie doit survivre, elle doit redevenir un projet populaire. » Longtemps enchaînée dans un carcan d’impuissance, notre démocratie pourrait bien profiter de cet élan. La véritable question, aujourd’hui, est peut-être de trouver comment transformer un moment de sursaut en une dynamique durable.

Et rebattre les cartes.

Par Charlotte Meyer