A l’approche de l’événement sportif, les victimes de traite font face à une répression accrue de la part des forces de l’ordre.
Le décor. Une pièce d’appartement qui donne sur la façade grise d’un immeuble, deux canapés qui se font face, des fauteuils. Six femmes en tout, deux journalistes et quatre membres de la Mission d’intervention et de sensibilisation contre la traite des êtres humains (Mist), une association d’anciennes victimes qui protège, soutient et accompagne les personnes exploitées sexuellement.
Le sujet. Depuis l’été 2023, les contrôles d’identité se multiplient dans le bois de Vincennes, où la Mist réalise des maraudes deux fois par mois. Les courriers au préfet, les entretiens avec la mairie ne semblent rien y changer. La colère, comme un résultat logique. La résignation. Colère et résignation de voir s’ajouter, à la violence de la traite et de l’exploitation à des fins sexuelles, l’anxiété des contrôles, le stress des recours et les exactions policières.
En 2003, la loi Sarkozy pour la sécurité intérieure renforce la répression de la prostitution tout en introduisant dans le code pénal la traite d’êtres humains (TEH). Dans les grandes lignes, le texte dispose que : est coupable de traite toute personne qui en déplace une autre, usant de promesses quelconques, pour la forcer à travailler, mendier, commettre un délit, ou l’exploitation sexuellement. À Vincennes, nombre de personnes en situation de prostitution sont victimes de traite. Arrivées en France par l’intermédiaire de patrons ou patronnes proxénètes, ces « filles », Nigérianes, Camerounaises, Roumaines, parfois mineures, sont contraintes de se prostituer en prétendu remboursement de leur voyage. Beaucoup n’ont pas de papiers, et, en dépit de leur statut de victimes, se voient notifiées de quitter le territoire français.
Derrière les chiffres, le danger
La loi de 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a dépénalisé le racolage. C’est désormais l’achat d’un acte sexuel qui est sanctionné : de délinquante, la personne prostituée devient victime au regard du droit. Le texte dispose en outre que « [dans] chaque département, l’Etat assure la protection des personnes victimes de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains et leur fournit l’assistance dont elles ont besoin (…) ». Comment expliquer, dès lors, que les contrôles de police se multiplient depuis quelques mois dans le bois de Vincennes ?
Le Barreau de Paris Solidarité (BdPS), fonds de dotation qui promeut l’accès au droit de personnes vulnérables, réalise depuis maintenant deux ans des maraudes dans le bois de Vincennes avec la Mist. « La première année, les interventions policières n’étaient pas un sujet, explique Théodore Malgrain, l’un des avocats bénévoles. On travaillait surtout sur la violence des clients, pour garantir qu’en cas d’appel au commissariat, les filles puissent être localisées au plus vite. Depuis la fin de l’été 2023, cependant, la police est beaucoup plus présente et fait des contrôles d’identité quasi quotidiennement. »
La préfecture de police de Paris confirme avoir effectué, depuis le 1er juin 2023, 203 contrôles dans le bois. 37 se sont soldés par des obligations de quitter le territoire français (OQTF). « Les obligations sont surtout notifiées aux filles le vendredi soir, parce que le délai de recours est de deux jours, raconte avec amertume Maud Pommier, porte-parole et référente justice de la Mist. Ça complique les choses, de devoir le déposer pendant le week-end. » Le mot étant passé, les victimes de traite à Vincennes fuient quand elles voient la police arriver. « C’est bien la régularité du séjour qui est en jeu, observe Théodore Malgrain, puisque les filles qui ont un récépissé [de demande de titre de séjour] ne cherchent pas à éviter les contrôles. »
Le zèle policier a des conséquences d’autant plus désastreuses qu’il s’exerce sur des personnes doublement vulnérables : à la violence de la traite s’ajoute en effet la potentielle violence des clients. « Les filles ont peur d’appeler la police à l’aide en cas d’agression », déplore Théodore Malgrain. Et Sarah Nwéké, responsable des maraudes de la Mist, qui étaye : « De plus en plus d’entre elles demandent à arrêter parce qu’elles ne supportent plus le stress. Mais elles n’ont pas de logement, elles appellent le 115, elles cherchent un appartement de plus en plus loin. » Au risque de perdre contact avec les associations qui les accompagnent et tentent de les arracher aux réseaux de traite.
À l’intersection de l’exil et de la prostitution
« Les policiers ne sont jamais sympas avec les filles, maugrée Sarah Nwéké. Mais au moins, avant, ils étaient respectueux. » Avant l’été, et les contrôles répétés. Les membres de la Mist esquissent des sourires amers quand on en vient à parler de la police. « Maintenant, ça leur arrive d’embarquer des filles sans leur laisser le temps de se rhabiller », peste Maud Pommier, avant d’enchaîner sur les insultes au téléphone quand des filles appellent pour rapporter des faits de violence, les « putes ! » crachés au bout du fil. « Les auditions, alors là, c’est festival ! On entre comme dans un moulin ! » Juliet Omoruyi, responsable de la vie associative, a le verbe haut et ras-le-bol des portes laissées ouvertes, des collègues qui interrompent la déposition tandis que les filles témoignent des violences de la traite. « Il y en a un qui est arrivé en criant “je t’ai gardé une part de pizza” ! Non mais qu’est-ce qu’on en a à faire ? »
Ce manque de respect, lors de dépositions qui permettent pourtant de démanteler des réseaux, relève-t-il du manque de formation des forces de l’ordre en matière de TEH ? Ou du fait que les victimes de traite exploitées sexuellement se trouvent au croisement de deux « sujets » policiers, l’immigration irrégulière d’un côté, la prostitution de l’autre ? Des travaux sociologiques sur le rapport entre police et prostitution, comme ceux de Gwénaëlle Mainsant, soutiennent cette dernière hypothèse. Depuis les lois de 2003 et 2016, lesquelles facilitent l’accès à un titre de séjour pour les victimes de TEH qui acceptent de porter plainte, certains policiers se sentent instrumentalisés, comme si les dépositions n’étaient qu’un moyen pour les « filles » d’obtenir des papiers. D’où la violence verbale, l’indifférence ? Si encore ça s’arrêtait là…
Tracy, membre active de l’association, témoigne des exactions subies à Vincennes, entre les fuites, les flics en civil, les menottes et les chiens muselés qui accompagnent parfois les contrôles. « Une nuit, les policiers sont venus près d’un camion où des filles travaillaient. Elles étaient parties pour éviter d’être arrêtées. Ils ont gazé le camion par les vitres laissées entrouvertes. Les filles ne pouvaient plus rentrer. » Et d’ajouter que deux de ses camarades ont été placées en centre de rétention administrative (CRA), en dépit du principe de non-sanction, selon lequel les victimes de traite ne doivent pas être tenues pour responsables des infractions commises du fait de leur situation. En l’occurrence, le séjour irrégulier. La préfecture de police a confirmé le placement en CRA de deux personnes, sans en préciser le motif.
Contrôles intempestifs, OQTF, gazage des tentes ou des habitacles de voiture ont été recensés en grand nombre par le collectif Accès au droit, dans une enquête sur les violences policières à l’encontre des personnes exilées dans la région parisienne, entre 2015 et 2023. Ces pratiques s’inscrivent, selon le rapport du collectif, dans des « cycles d’installation, d’évacuation et de dispersion » qui visent à éloigner les personnes à la rue, souvent migrantes, du centre de Paris. Est-ce là l’objectif à Vincennes ? Agiter les bombes lacrymo et les OQTF pour dégager l’espace public ? À quelle occasion ? Officiellement, des plaintes de riverains et d’élus. Mais ni la mairie de Vincennes, ni celle du XIIème arrondissement de Paris, duquel dépend le bois, n’ont confirmé avoir contacté la préfecture de prolice à ce sujet. Force est alors de considérer une explication plus officieuse : les JO.
Formation, formation et formation
En octobre dernier, le collectif Le Revers de la médaille alertait la ville de Paris et la préfecture sur les risques encourus par les personnes à la rue ou en situation de précarité à l’approche des JOP 2024. « L’expérience des méga-événements sportifs dans le monde révèle un risque avéré de “nettoyage social” des rues », peut-on lire dans une lettre ouverte adressée au Comité d’organisation des Jeux, à la région Île-de-France, à la ville de Paris, et à tous les sponsors.
Le bois de Vincennes accueillera pour partie le parcours du contre-la-montre de cyclisme en été 2024. Il y a une sorte de résignation dans la voix de Théodore Malgrain quand il raconte que le nouveau commissaire du XIIème a reçu de « nouvelles instructions » relatives aux JO. Cette résignation, sorte de « on s’y attendait » muet, les membres de la Mist la partagent : les échanges avec la préfecture au sujet des violences policières n’ont pas l’air de faire la moindre différence. La mise en place, en 2023, du troisième plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains, dans le suivi duquel la Mist est impliquée, ne suffit pas à raviver l’espoir d’une amélioration. « On ne fait que parler, soupire Sarah Nwéké. On est entendue, mais on est pas écoutée. »
Eh bien puisqu’il faut parler, parlons de ce plan. Mis en œuvre par la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), du comité de coordination de laquelle la Mist est membre, il inclut des mesures propres aux JO. « Les grands rassemblements, événements sportifs ou culturels d’ampleur sont susceptibles d’attirer des réseaux criminels d’exploiteurs qui entendent tirer profit de l’afflux de visiteurs », rappelle le dossier de presse. Pour diminuer les risques, le plan prévoit donc de grandes campagnes de sensibilisation. À destination des voyageurs et des hébergeurs, tels que Airbnb, d’une part, à destination des magistrats proches des lieux d’épreuves de l’autre.
« Victimes de traite » est une catégorie juridique. Dans les faits, les personnes sous l’emprise de réseaux se reconnaissent rarement comme victimes, explique une salariée de la Miprof. Il faut donc former les magistrats à les reconnaître, à identifier le type d’influence sous lequel elles peuvent se trouver – chimique, psychologique… Certes, mais quid des violences policières qui s’exercent avant mêmes les JO, à Vincennes et ailleurs ? Y a-t-il aussi des formations prévues pour les forces de l’ordre ? On secoue la tête à l’autre bout du fil : « nous sommes en relation constante avec les acteurs de terrain, nous n’avons pas eu de remontées à ce sujet. » Difficile à croire, sachant que lors de son discours en décembre 2023, à l’occasion du lancement du plan, devant ministre et ministres délégués à foison, la porte-parole de la Mist faisait remonter noir sur blanc. « Depuis plusieurs semaines, interpellait-elle, des contrôles de police se multiplient dans les lieux de prostitution de la capitale en amont des Jeux Olympiques de Paris. Les femmes sont placées en rétention administrative toutes les semaines. »
L’arbre olympique qui cache la forêt
La France est signataire de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains depuis 2006. En juin 2022, le Comité des Partis de cette même convention adoptait, suite à un rapport publié quelque mois plus tôt, une série de recommandations à l’attention du gouvernement français. Entre autres, garantir aux victimes de TEH l’accès à la justice, à l’indemnisation, à l’accompagnement et au séjour, afin de se conformer aux termes de la convention. On tapotait également la tête du gouvernement pour la mise en place du deuxième plan de lutte contre la traite, planifié sur la période 2019-2021. Étant donné que la France doit répondre aux recommandations d’ici le 17 juin 2024, les mauvaises langues pourraient dire que le troisième volet dudit plan tombe à point nommé pour faire bonne figure.
Mais trêve de mesquinerie. Après tout, le plan de lutte contre la TEH a le mérite d’exister, la question de l’accompagnement des victimes a le mérite d’être posée. Reste à savoir comment y répondre efficacement. Parvenir à exfiltrer les victimes des réseaux prend du temps, là-dessus, associations et institutions s’accordent. Il faut bâtir une relation de confiance, fournir des garanties de protection et d’hébergement. C’est l’hébergement, pour Sarah Nwéké, qui constitue la condition sine qua non de la liberté. « Personne ne se soumet à l’exploitation de la traite volontairement, témoigne cette ancienne victime. Moi, on m’a fourni un logement il y a huit ans, et depuis huit ans je me tiens tranquille ! »
Problème : pour obtenir un logement, encore faut-il avoir des papiers, ou à tout le moins avoir engagé les procédures pour en obtenir. Et pour en obtenir, encore faut-il avoir porté plainte et être reconnue victime d’un réseau. Pour porter plainte, encore faut-il faire confiance à la police. Le serpent se mord la queue.
Dans le sillage de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, votée le 26 janvier dernier, il est difficile de dire quelle est la part des JO dans les violences subies par les victimes du bois de Vincennes, et quelle est celle d’une politique de bien plus longue haleine, qui vise à invisibiliser à la fois l’immigration et la misère qui résulte des conditions d’accueil. Mais même à supposer que les JO y soient seuls pour quelque chose, que le harcèlement des personnes exilées cessera à la fin de l’été 2024, le mal sera fait. Pour le moment, seul le dépôt de plainte permet aux victimes de bénéficier d’une protection institutionnelle. Or, les OQTF et le gazage des camions ne les poussent guère à se rendre au commissariat. La violences des forces de l’ordre à l’encontre des filles de Vincennes est donc double : directe, sous la forme de contrôles quotidiens et brusques, mais aussi indirecte, en les dissuadant de franchir le pas qui leur permettrait, à terme de se libérer des réseaux.
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