SERIE SPECIALE DROITS DE L’ENFANT. La juriste Tatiana Gransart dénonce la triste réalité du harcèlement dans nos salles de classe… et jusque dans nos bureaux.
Notre liberté éducative est en danger ! Les écoles alternatives aux pédagogies humanistes sont fermées de façon arbitraire, à un rythme très soutenu depuis début 2024. L’instruction en famille (IEF) est de plus en plus restreinte, poussant une centaine de familles à entrer en désobéissance civile. La plupart des pédagogies sont sous le joug de propagandes diffamantes. En bref, la liberté de choix éducatif disparaît peu à peu, mettant en danger les droits fondamentaux de chacun. Dans ce contexte, Combat publie plusieurs tribunes de personnalités engagées dans la défense des droits de l’enfant.
Sami a 7 ans. Il est inscrit en CE1 dans un grand établissement scolaire public. Il n’a pas toujours connu l’école. Quand il a atteint l’âge de l’obligation scolaire, sa mère a fait le choix de l’instruire elle-même. Sami était un enfant épanoui. Les contrôles réalisés par l’administration étaient positifs et laissaient espérer une poursuite de l’Instruction En Famille (IEF) tant que cela convenait à l’enfant.
Mais la maman du petit garçon est séparée du papa depuis le début de la grossesse. Et ce dernier ne supporte pas que l’enfant ne soit pas scolarisé. Élevant la contestation auprès de l’administration, Sami se voit contraint d’être scolarisé. Il bénéficiera enfin d’une véritable socialisation, clame-t-on. Oui, et enfin, sa mère ne lui avait-elle pas offert un cocon, à part de la vie réelle ? La vie réelle est brutale, et jalouse aussi, puisqu’elle ordonne à tous de s’adapter à elle, sans échappatoire ni alternative, de supporter sa violence, de l’admettre comme nécessaire.
Engrenage
Il avait alors 4 ans. Trois années ont passé et la vie réelle, il s’y est confronté. Il en porte les stigmates. Il côtoie chaque jour, impassible, la brutalité. Et puis, il y a le jour de trop, celui où tout bascule. Un enfant plus âgé l’a pris en grippe. S’enchaînent depuis les brimades, les violences, les intimidations, les insultes.
Comme 700 000 enfants, Sami est victime de harcèlement scolaire.
Sa mère assiste impuissante à sa détresse, personne autour ne semble prendre la situation au sérieux. C’est une mère après tout et les mères s’inquiètent, les mères construisent des cocons, les mères surprotègent. Alors, cette mère, comme tant d’autres, on ne l’écoute pas. Et cet enfant, comme tant d’autres, il s’endurcira, n’est-ce pas ?
Mais la situation se dégrade, comme la santé de Sami. Face à l’inertie de l’école, sa mère entend reprendre l’IEF. Mais la Loi a changé. Il lui faut une autorisation de l’administration. Elle apprend avec soulagement qu’une procédure spécifique aux cas de harcèlements a été prévue. Sauf que cette procédure peut prendre des mois. Sauf qu’elle requiert que le directeur d’établissement, celui-là même qui ne prend pas la mesure du problème, donne son avis. Et s’il est ensuite prévu que le recteur prenne la décision, c’est sur la base du dossier transmis par le directeur d’établissement. En cas de refus, il faudra introduire un recours, solliciter un avocat, supporter encore des semaines, voire des mois d’attente.
Après tout, ce sont les règles
Lila a 28 ans. Elle est conseillère clientèle dans une grande compagnie. Quand elle avait postulé il y a quelques mois, on l’avait mise en garde contre les méthodes « particulières » de management qui avaient cours au sein de la boîte. Elle s’en accommoderait, pensait-elle, comme elle s’est accommodée de nombreuses situations déplaisantes par le passé. Il faut être stratège, ce poste doit être tremplin pour lui permettre d’accéder à de plus hautes fonctions.
Après quelques mois, la situation devient insupportable. Une manager l’a prise en grippe. Il faut dire que Lila a eu du mal à s’accommoder finalement. Tous ses appels sont chronométrés, les objectifs de performance se multiplient, et ses moindres faits et gestes sont contrôlés dans cet open-space aux grandes baies vitrées. Les conseillers clientèle n’ont pas le droit de ramener leur bouteille d’eau ou une boisson quelconque. C’est sans doute mieux ainsi, parce qu’ils n’ont pas le droit non plus d’aller librement aux toilettes. Comme ils n’ont pas le droit de parler avec leurs collègues, sans être immédiatement changés de place. Son mari lui envoie des messages dans la journée pour la soutenir, mais Lila ne peut les lire que le soir, elle n’a pas le droit non plus d’avoir son téléphone au travail, il doit rester dans un casier fermé.
Elle manifeste son mécontentement. Cette existence surveillée lui donne l’impression amère, douloureuse, d’être redevenue une enfant dans une salle de classe. Mais sa manager entend la faire plier. Après tout, ce sont les règles de l’établissement. Les conseillers sont là pour performer. Mais pour Lila aussi, la situation se dégrade. Et comme un tiers environ des salariés, elle est victime de harcèlement au travail.
Espoir
N’étant plus en mesure d’en supporter davantage, elle démissionne et consulte un avocat quelques mois plus tard. Ce dernier lui apprend qu’elle peut demander devant la juridiction prud’homale des dommages-et-intérêts importants pour obtenir réparation du préjudice ayant résulté pour elle de ces longs mois de harcèlement moral. Il lui explique que cette action est soumise à une prescription quinquennale, qui leur donne toute latitude pour monter un dossier solide avant de saisir le tribunal.
L’avocat ajoute que le régime de la preuve lui est particulièrement favorable. Face à des allégations de harcèlement, il appartient en effet au demandeur d’apporter un commencement de preuve, permettant au juge de « présumer » l’existence de faits de harcèlement. C’est alors que la charge de la preuve s’inverse et qu’il incombe cette fois à l’employeur de prouver « que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. »*
Lila est confiante, elle sait qu’elle a recueilli des preuves suffisantes pour créer un doute dans l’esprit du juge et l’amener à présumer le harcèlement. Elle sait qu’il sera ensuite difficile pour son ancien employeur de repousser ses allégations. Elle a trouvé un autre emploi et espère que les dommages-et-intérêts qu’elle obtiendra lui permettront de suivre une formation et entamer une reconversion professionnelle.
Recours
Sami est dévasté, il a développé une phobie scolaire. Mais l’école est obligatoire. C’est ainsi en France qu’on garantit désormais à Sami son droit à l’instruction. La demande formée par ses parents pour une instruction en famille a été refusée. Il a été préféré la mise en place par l’établissement « d’actions spécifiques ».
La mère de Sami a fini par consulter elle aussi un avocat. Celui-ci lui expliquera que la législation a évolué dans le sens d’une meilleure prise en compte de la gravité du harcèlement scolaire. Il lui a parlé d’une ligne téléphonique dédiée, d’obligations très générales à la charge des établissements scolaires, d’un récent aménagement de la charge de la preuve dans le cadre d’un recours spécifique devant le tribunal administratif qui s’inspire du droit du travail sans être aussi favorable cependant. Il a parlé d’un recours similaire perdu par les parents. Il a parlé d’une nouvelle infraction de harcèlement scolaire, surabondante et qui se heurte à la difficulté de la preuve.
Il a parlé de bataille judiciaire.
Il a enfin évoqué l’idée de changer Sami d’établissement.
Sa mère a pleuré en passant le seuil de la porte.
Par Tatiana Gransart
*Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 avril 2024, 23-11.767
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